Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les objectifs du nouveau dispositif tel que proposé dans cet article doivent être garanties afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, une expérimentation inscrite dans le champ de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptati...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Il semblerait que la construction d’un parcours d’insertion sera d’auta...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

Pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion. Il est permis à un ou plusieurs travailleurs en insertion dans une entreprise d’insertion ou un atelier chantier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les offres d’emploi proposées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II peuvent être constitutives de l’offre raisonnable d’emploi telle que définie aux articles L. 5411‑6-2 et L. 5411‑6-3 du code du travail et L. 262‑35 du code l’action sociale et des familles. » E...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » Les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

I.- À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » Les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le renouvellement de contrats de missions pour les entreprises de travail temporaire d’insertion comme prévu pour le travail temporaire, afin de permettre autant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, substituer aux mots : « après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin » les mots : « les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont remplacés par les mots : « éligibles à un parcours...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ». Exposé sommaire : Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser à la main du législateur le délai de carence des entreprises d’insertion, pour éviter que ce dernier ne soit déterminé par les branches professionnelles et installent pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer la durée minimale de six mois pour un CDD pour suspendre le contrat de travail du salarié en parcours d’insertion. En effet, chaque opportunité de travail doit être sais...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que, dans le cadre de l'expérimentation TZCLD, le CLE s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des ...