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I. – À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou, en cas de recrutement direct, par une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée au 1° de l’article L. 5132‑4, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le passage par un pres...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La prépa apprentissage initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le ...

Substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 5132‑16 est ainsi rédigé : « Art. L. 5132-16. –Sous réserve des dispositions de l’article L. 5132‑17, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment les conditions d’exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle de...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Tenant compte des diverses auditions des acteurs de terrain ainsi que des débats en commission des affaires sociales, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation. Cette au...

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ne peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Certains d'entre-eux choisissent de s'investir dans le milieu associatif en s'engageant a...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque des structures d’insertion par l’activité économique sont présentes sur le territoire de l’entreprise à but d’emploi, une commission spéciale est constituée à laquelle participe des représentants du comité local de l’emploi et les structures d’insertion par l’activité économique,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conseils départementaux » le mot : « départements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et à la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5132‑11‑1 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « 2°bis Au premier alinéa de l’article L. 5132‑8, les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » sont remplacés par les mots : « l’un des ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 5132‑5 et aua) de l’article L. 5132‑15‑1, les mots : « ans et plus » sont remplacés par les mots : « à cinquante-sept ans » ». Exposé sommaire : En complément de la mise en place du CDI inclusion à compter de l’âge de 57 ans proposée pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l'état d'avancement de leur recherche d'emploi pour le maintien de leurs droits lors du renouvellement périodique de leur inscription. Or, quand on est au chômage, l’enjeu, pour e...

I. – Pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mis en place sur l’ensemble du territoire, une expérimentation visant à dynamiser le dialogue social et la participation des salariés en insertion à la vie de l’entreprise. Cette expérimentation permet aux structures mentionnées à l’article L. 5132‑4 de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, après le mot : « transitoires », insérer les mots : « ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ». Exposé sommaire : Si l’article premier vient supprimer la procédure d’agrément, il impose désormais à l’ensemble des structures d’insertion de recruter les salariés en parcours répondant a...

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , en cas de recrutement direct, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La dispositi...

I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que l...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :