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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


27/10/2020 — Amendement N° CF575C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés au financement des associations, notamment des dispositifs de la veille sociale, afin de leur permettre d’assurer l’effectivité du droit à la ...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1153C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens d'investissements des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 1,7 milliard d’euros de la Dotation de S...

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24/10/2020 — Amendement N° CF49C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la crise sanitaire, les organisateurs de festivals, dans un esprit de responsabilité, ont dans leur très grande majorité pris la décision d’annuler les manifestations prévues pour ...

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19/10/2020 — Amendement N° CF907C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion01 200 000 000
Bonus appareils reconditi...

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24/10/2020 — Amendement N° CF48C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pay...

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14/10/2020 — Amendement N° CF349C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1200C au texte N° 3360 - Article 38 (Non soutenu)
M. Templier, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Riotton, M. Zulesi, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millef...

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 044 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en c...

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03/10/2020 — Amendement N° CF2C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Sermier, M. Quentin, M. Reda, Mme Serre, M. Viry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations14 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

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27/10/2020 — Amendement N° CF922C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Non soutenu)
Mme Tiegna, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Hérin, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Ali,...

I. – Fixer au minimum deux conditions environnementales aux aides au reboisement : un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et une obligation de diversification des essences. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des derni...

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19/10/2020 — Amendement N° CF1069C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Pételle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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27/10/2020 — Amendement N° CF634C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu)
Mme Goulet

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « Les préfets sont informés des candidatures et des résultats des procédures de sélection. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux autorités préfectorales de prendre connaissance des candidatures des entreprises et structures aux différents appels à projets opérés par l’...

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27/10/2020 — Amendement N° CF1052C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, d’un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs : Aider les ménages les plus précaires à sécuri...

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16/10/2020 — Amendement N° CF532C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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27/10/2020 — Amendement N° CF961C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des mesures d’économies réalisées sur les aides personnelles au logement, ces dernières années, justifient à elles seules de revenir sur l’application d’un seuil de non-versement dans l'ac...

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19/10/2020 — Amendement N° CF492C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Jacques, Mme Mirallès, M. Le Gac, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard

À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » rédiger ainsi la fin de la phrase : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et renforcer la souveraineté nationale sur des enjeux éminemment stratégiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de porter une attention particulière au r...

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24/10/2020 — Amendement N° AC61C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Larive

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport examinant les conditions nécessaires à la création d’un titre et d’un compte personnel pour les jeunes de 18 à 25 ans destinés à favoriser l’accès et la participation aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateures. Le rapport dresse le...

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27/10/2020 — Amendement N° CF731C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chassaing, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Delpon, Mme Vance...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement suggère le transfert de 3 millions d’euros de crédits du programme 203 vers le programme 345 de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables », avec l’idée de renforcer l...

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19/10/2020 — Amendement N° CF903C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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24/10/2020 — Amendement N° CF607C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Comme l’indique le Haut Conseil de Financement de la Sécurité Sociale dans son rapport de septembre 2020 sur la protection sociale des travailleurs indépendants, la plupart des indépendants, qu’ils s...

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24/10/2020 — Amendement N° CF3C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire à hauteur de 2 milliards d’euros afin d’en faire bénéficier les entreprises qui, même après ...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité