Recherche d'amendements

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 030 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 110 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2956. Il vise ...

À l’alinéa 4, après les mots : « des comptes publics, », insérer les mots : « après l’accord des collectivités locales concernées, ». Exposé sommaire : Il est proposé que l’arrêté mentionné au II. soit pris à l’issue d’un accord avec les collectivités locales concernées.

I. – À la fin du 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2022, un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’article ...

À l’alinéa 4, après les mots : « des comptes publics, », insérer les mots : « après consultation des collectivités locales concernées, ». Exposé sommaire : Il est proposé que l’arrêté mentionné au II. fasse l'objet d'une consultation des collectivités locales concernées.

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 731 ». II. – En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 868 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2957. Il ...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « compensation », insérer les mots : «, correspondant au minimum à 23 millions d'euros, ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5018 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 104 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2959. Il vise à r...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « compensation », insérer les mots : «, correspondant au minimum à 17 millions d'euros, ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mécanisme des ORE a été mis en place par le législateur lors de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. Ces obligations sont inscrites dans un contrat au terme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 967 ». II. – En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 632 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2960. Il ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement intègre au rapport sur la situation financière et sur le bilan des mesures de la modernisation, une évaluation portant sur l’opportunité du rattachement des chambres de commerce et d’industrie aux régions. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à...

I. – Après leb de l’article 1594 Fter du code général des impôts, il est inséré uncainsi rédigé : «c. De logements anciens, dont les montants des travaux dépassent 25 % de la valeur du logement, pour lesquels l’acquéreur s’engage à réaliser les dits travaux. Si les travaux n’ont pas été engagé dans les trois ans à compter de la date d’acquisit...

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligneÉvaluation pour 2021 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu93 837 325 564 1101Impôt sur le revenu93 837 325 564 3. Impôt sur les sociétés68 251 081 223 1301Impôt sur les sociétés68 251 081 223 4. Autres impôts directs et taxes assi...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Le 3° de l’article L. 331‑12 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par Humanité et Biodiversité. L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4% du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’es...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences de l’eau participent à la mise en œuvre des politiques nationales de l’eau, et leur objet est de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en réduisant l’impact des activités humaines ...

I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le 9° du même article L. 331‑9, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « « 10° Les surfaces de stationnement perméables à revêtement drainant. » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est c...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 954 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1352 » le nombre : « 1452 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendem...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. Créer le programme « Aide à l’achat vélo à assistance électrique » II. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)Programme+- Exposé sommaire : Afin d’accélérer le développement du vélo à assistance électronique (VAE), cet amendement propose de rétablir le bonus vélo dans sa version de 2017 en s...