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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3535C à l'amendement N° 3006C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Au début de l’alinéa, insérer les mots suivants : « Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2022," Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que l'amendement 3006 ne s'applique qu'aux contrats signés à compter du 1er janvier 2022.
12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3560C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « producteur », insérer les mots : « , notamment en tenant compte des spécificités de financement liées aux zones non-interconnectées, » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli Ce sous-amendement a pour objectif de préciser que des décisions dérogatoires...
12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3543C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre-mer. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif...
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3545C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Dans la première phrase du troisième alinéa, après les mots « pris après avis », insérer les mots : « rendu public » Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend renforcer la transparence du dispositif en imposant que l’avis rendu par la Commission de régulation de l’énergie sur le projet de décret en Conseil d’État soit rendu public.
02/11/2020 — Amendement N° 2305C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, Mme Errante, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, M. Chassaing, Mme Melchior
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3559C à l'amendement N° 3011C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Ferrara
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3547C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Jusqu’en 2024, le Gouvernement remet chaque année, concomitamment au dépôt du projet de loi de finances, un rapport au Parlement sur les conditions d’application de cet article. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend renforcer la transparence du dispositif en imposant que le Gouvernement ...
05/11/2020 — Amendement N° 3045C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab, les membres du groupe Agir ensemble
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3532C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lorion, M. Kamardine, M. Ferrara
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre-mer. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif...
04/11/2020 — Amendement N° 2740C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
Mme Bassire
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/11/2020 — Amendement N° 3558C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
le Gouvernement
I. – Après l’article 1501 du code général des impôts, il est inséré un article 1501bis ainsi rédigé : «Art. 1501 bis. – I. – Pour l’application des articles 1498 et 1499 dans les ports, à l’exception des ports de plaisance, la valeur locative des quais et des terre-pleins qui se rapportent à ces quais, affectés aux opérations de chargement, dé...
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3542C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette décision intervient lorsque sont constatés des surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité, aux conditions climatiques et au réseau électrique ayant des impacts durables sur la productivité et la rentabilité des installations. » Exposé sommaire : Ce sous-amendem...
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3537C à l'amendement N° 3023C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Zumkeller
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « du Conseil constitutionnel, ». Exposé sommaire : Le non-cumul de la pension avec les revenus perçus à l'occasion de l'exercice d'une activité pour les membres du Conseil constitutionnel relève d'une loi organique. C'est pourquoi ce sous-amendement propose la suppression de la référence aux membres du Con...
12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3540C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre-mer. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif...
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3548C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, M. Lorion, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Ferrara
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : L’amendement n°II-3369 vise à modifier rétroactivement les contrats de vente d’électricité photovolta...
05/11/2020 — Amendement N° 2987C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Laqhila
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3557C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Jusqu’en 2024, le Gouvernement remet chaque année, concomitamment au dépôt du projet de loi de finances, un rapport au Parlement sur les conditions d’application de cet article. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend renforcer la transparence du dispositif en imposant que le Gouverneme...
09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3561C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Jusqu’en 2024, le Gouvernement remet chaque année, concomitamment au dépôt du projet de loi de finances, un rapport au Parlement sur les conditions d’application de cet article, précisant le nombre de contrats renégociés, le nombres de contrats en cours de renégociation, et les sommes ...
09/11/2020 — Amendement N° 3190C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
