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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fiscalité écologique est un outil majeur de la transition écologique, qui doit permettre de donner un signal prix sur des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permet...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
I. – A la fin du 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Les dispositions du I s’appliquent aux dépenses payées à partir du 1er janvier 2021. III. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certains territoires, tels par exemple que les territoires ultramarins, présentent des caractéristiques particulières susceptibles d’entraîner pour les établissements et services sociaux et médico-so...
I. – Le chapitre III du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 500 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 500 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 50...
02/11/2020 — Amendement N° CF184C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 820 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 820 000
04/11/2020 — Amendement N° CF564C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Police nationale | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||
Vie étudiante | 4 000 000 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et techno...
31/10/2020 — Amendement N° CF410C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques... |