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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement nous est proposé par la Fédération hospitalière de France. Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus poly pathologiques et une vérit...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du ou des », les mots : « de la ou des périodes de ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « alinéa, », insérer les mots : « le mot : « trois » est remplacé par le mot « quatre » et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « Si la naissance de l’enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés ou un congé pour évènements familiaux, l’interdiction... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 29, substituer à la deuxième occurrence du mot : « il », les mots : « l’assuré ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 35, après le mot : « conjoint », insérer les mots : « ou concubin ». II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots : « ou son concubin ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 35, après le mot : « mère », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019, la justice a eu connaissance de milliers d’affaires de viols, et de plus de 15 000 affaires d’agressions sexuelles sur enfants. Hélas, de nombreuses autres affaires existent et demeurent méc...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Cette période de congés commence à courir, au choix du salarié, le jour de l’arrivée de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit. » Exposé sommaire : Le PLFSS traite de l’articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avec le congé de naissance. Il ne prévoit pas l’articulati...

Substituer à l’alinéa 37 l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il s’applique aux enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date. » Exposé sommaire : Rédactionnel précisant les dispositi...

À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot : « remplacé » insérer les mots : « par deux fois » Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131-6-1. – Le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral est soumis à l’appréciation de la densité de l’offre de soin dans sa zone d’installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé....

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « services » insérer les mots : « sociaux et ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivante : « et sociale. Les établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont éligibles au fonds pour des projets liés aux sy...

I. – Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, après la référence : « L. 16‑10‑1 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa : « et L. 160‑9, aux 3° , 4° , 13° et 15° de l’article L. 160‑14 et aux articles L. 169‑1 et L. 371‑1. » Exposé sommaire : La simplification de la tarification des urgences ...

Il est institué au titre de l’année 2020 une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid‑19. Son produit est affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Cette contribution est due par les entreprises mentionnées à l’article 242bis du code général des impôts en activité au 31...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En accord avec la Loi de modernisation de notre système de santé visant à « permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d’intervenir dans l’aide à l’arrêt du tabac », le présen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place de la prise en charge des pilules contraceptives pour les mineures a été une première étape, il convient de l’étendre désormais aux femmes qui font leurs études dans une limite d’âge...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement nous est proposé par l’AFP France Handicap. Au détour de la participation de l’Etat au versement des primes COVID 19 aux professionnels des SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile), l’article 4 abroge purement et simplement la contribution de 50 millions d’euros pour 20...