Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
20/10/2020 — Amendement N° 2372 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Pitollat, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2373 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Pitollat, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Ham...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2374 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, Mme Brulebois, Mme Pitollat, M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Hammouche, Mme Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2375 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M. Lé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période périnatale – dès avant la grossesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant -, les bébés et leurs parents bénéficient déjà du système de protection sociale français. Il existe aussi une médecine...
20/10/2020 — Amendement N° 2376 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre système de santé est à bout de souffle. Les frais de santé augmentent alors que les déserts médicaux s’accentuent, y compris à Paris. Les urgences hospitalières souffrent d’un encombrement perm...
20/10/2020 — Amendement N° 2377 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre système de santé est à bout de souffle. Les frais de santé augmentent alors que les déserts médicaux s’accentuent, y compris à Paris. Les urgences hospitalières souffrent d’un encombrement perm...
20/10/2020 — Amendement N° 2378 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à satisfaire le niveau de soins requis par les besoins de santé de l’ensemble de la population. C’est pourquoi il nous semble indispensable que toutes les formes d’exercice...
17/10/2020 — Amendement N° 2379 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des professionnels de santé, qu’il soit professionnel requérant ou requis, d’avoir recours à la téléexpertise. L’expertise sollicitée par un profes...
17/10/2020 — Amendement N° 2380 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont par définition de causes multifactorielles. Le présent amendement vise ainsi à garantir leur prévention et leur traitement par une prise en soins pluridis...
16/10/2020 — Amendement N° 2381 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 72 de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) a habilité les partenaires conventionnels dans le cadre de la convention médicale à négocier l...
21/10/2020 — Amendement N° 2382 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Haury
I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale, après la seconde occurrence du mot : « garanties », sont insérés les mots : « dans le respect des orientations formulées par le comité mentionné au VII de l’article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de san...
18/10/2020 — Amendement N° 2383 au texte N° 3397 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite du Ségur de la santé, l’hôpital va bénéficier de 28 milliards d’euros sur 5 ans, avec d’ores et déjà 4,6 milliards d’euros uniquement pour les revalorisations salariales, contre seuls 300 ...
20/10/2020 — Amendement N° 2384 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, on constate une couverture vaccinale insuffisante. En effet, d’après les données Datamart Consommation Inter-Régimes (base DCIR, issue du Système National des Données de Santé (SNDS)), la ...
17/10/2020 — Amendement N° 2385 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Michel, M. Claireaux, Mme Pitollat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont par définition de causes multifactorielles. Le présent amendement vise ainsi à garantir leur prévention et leur traitement par une prise en soins plurid...
19/10/2020 — Amendement N° 2386 au texte N° 3397 - Article 25 (Rejeté)
Mme Lebon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’application des dispositions prévues au présent I, toute discrimination salariale entre agents statutaires de la fonction publique reposant sur des critères autres qu’objectifs est interdite. » Exposé sommaire : De manière incompréhensible, certains fonctionnaires relevant de la fonction ...
21/10/2020 — Amendement N° 2387 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Aviragnet
I. – L’article L. 162‑1‑21 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Bénéficient également du tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, les assurées pour frais relatifs à une interruption volontaire de grossesse mentionnés à l’article L. 160‑8. ». II. – L’artic...
20/10/2020 — Amendement N° 2388 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet aux pharmaciens de fournir une fiche de traitement complète et favorisant la bonne information du patient lorsque le médecin prescrit un traitement via une e-prescription. En ef...
16/10/2020 — Amendement N° 2389 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Michel, Mme Zitouni, Mme Pitollat, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 72 de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) a habilité les partenaires conventionnels dans le cadre de la convention médicale à négocier...
21/10/2020 — Amendement N° 2390 au texte N° 3397 - Article 30 (Non soutenu)
M. Terlier, M. Mazars
À l’alinéa 5 substituer au mot : « contiguë à » les mots : « partenaire d’ » Exposé sommaire : Concernant le cadre géographique des maisons de naissance, le projet de loi stipule que « La convention [entre la maison de naissance et l’établissement partenaire] comprend notamment les modalités d’accès vers l’établissement partenaire en cas d...
20/10/2020 — Amendement N° 2391 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé, qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personne...
