Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 624 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Savignat, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Poletti, M. Bazin, M. Vialay, M. Viala, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Beauvais, M. Reynès, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 3527
Article 22 (consulter les débats)
Après le mot :
« biens »,
supprimer la fin de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit l’utilisation de caméras installées sur des aéronefs notamment aux fins d’assurer« La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ».
L’objectif de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens doit pouvoir être poursuivi en tout lieu. Ainsi, le présent amendement propose de supprimer les termes « dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ».
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