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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (notamment le numérique, l’intelligence artificielle, la robotisation) sont en train de faire profondément évoluer les modalités d’exercice des professions de santé. C...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « après avis favorable des commissions pré-citées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le dispositif expérimental prévu à l’article 6 en indiquant que la commission des soins infirmiers et la commission médicale d’établissement peuvent être regroupées après accord des commissions conc...

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement », insérer les mots : « après avis conforme du conseil de surveillance de l’établissement concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la décision de confier le poste de chefferie d'établissement laissé vacant dans...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les plafonds réglementaires, il doit en informer le directeur de l’agence régionale de santé qui dispo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le chef de service organise, selon des modalités propres à son service et en accord avec le personnel administratif et soignant, un conseil de service, où seront discutés les projets de vie du service. » Exposé sommaire : A l’époque où les chefs de service existaient encore, ces derniers dirigea...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : «Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut être autorisé, pour une durée de trois ans, à créer les po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les conclusions du Ségur de la Santé portent une volonté forte en matière d’investissement en santé. Afin de traduire la dynamique ainsi initiée, elles actent la disparition du Copermo au profit d’u...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut procéder » le mot : « procède ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre systématique : - pour le directeur général de l’agence régionale de santé, le fait de déférer au tribunal administratif compétent, les actes juridiques conclus irrégulièrement par un établ...

L’État peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, étendre le dispositif de la première consultation longue IST contraception sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle », à l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans. Un décret fixe les régions concernées, le champ...

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, profession médicale à part entière, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le cadre du Ségur de la santé, les acteurs ont été concertés sur les mesures de simplification qui pourraient être adoptées dans le secteur de la santé. Il est parallèlement ressorti des discus...