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Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine d...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 janvier 2021 » la date : « 21 décembre 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre. Noël et ses fêtes familiales sont pour les croyants comme pour les no...

Après les mots : « vingt‑quatre heures », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « qu’après accord express du Parlement ». Exposé sommaire : La liberté d'aller et venir est une des libertés les plus fondamentales de notre société. Laisser le Premier ministre seul décisionnaire en la matière est disproportionné.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les décisions gouvernementales : actuellement, le budget 2021 prévoit de consacrer des crédits au programme « Action cœur de ville » afin de redynamiser l...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de ceux pratiqué par les médecins ». Exposé sommaire : Un certain nombre de médecins s'alarment de voir des personnels soignants pratiquer des soins ou des examens médicaux qui ne relèvent pas de leur compétence. La médecine ne peut s'improviser, qui plus est en cas de crise sanitaire.

I. – À l’alinéa 9, substituer à la date : « 31 janvier 2021 » la date : « 21 décembre 2020 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement ne peut pas continuer à donner son blanc-seing au Gouvernement pour la gestion d'une telle crise. Aussi légiférer par ordonnance n'est pas acceptable.