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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’être habilités à pratiquer des « actes avancés » définis par un arrêté du ministre chargé de la santé. Or, ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’information des populations sur les dispositifs de soutien auxquels chacun peut prétendre ne saurait être assimilée à un «procédé de publicité commerciale » de la part des collectivités départementales et régionales au sens du code électoral. Le présent amendement supprime cet article qui apporte pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 janvier », la date : « 1er avril ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la durée de mise en œuvre des systèmes d'information SIDEP et Contact Covid par cohérence avec la position de l'Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10, introduit par le Sénat, prévoit diverses dispositions visant à adapter le déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 au contexte épidémiologique actuel. Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à la position adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions en mai dernier, le présent amendement supprime l'article 12.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020. Encore une fois, nous ne nio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux est prévu en mars 2021. Au regard des conditions sanitaires du pays et des contingences liées à la préparation des cam...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « peut », insérer les mots : « en accord avec le maire des communes concernées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « qui ne figurent pas dans le décret n° 2020‑1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans l...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux maires de pouvoir rouvrir les commerces que le gouvernement considère comme étant « non essentiels »

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 janvier 2021 » la date : « 21 décembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'article 1er.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En fonction de la situation sanitaire et démographique de chaque département, le représentant de l’État peut autoriser l’ouverture des commerces de proximité avec une limitation du nombre de personne au sein de l’établissement dès lors que le protocole sanitaire en vigueur est strictement respecté...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception des lieux de culte dans le respect des gestes barrières ». Exposé sommaire : Les croyants, responsables comme tous les Français, ont démontré être respectueux des gestes barrières. Ils demandent à leur tour que leur foi soit respectée y compris dans le culte public qu'ils veulent et doivent...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 janvier 2021 » la date : « 21 décembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'article 1er.

À l’alinéa 12, après le mot : « peut », insérer les mots : « en concertation avec les maires ». Exposé sommaire : Les représentants de l’État dans le département doivent travailler main dans la main avec les maires car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs communes et donc nos territoires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La priorité du Gouvernement est semble-t-il la mise en place d’une véritable société de contrôle où les libertés individuelles et collectives disparaissent peu à peu : prolongation de cet état d’urgence sanitaire, prolongation de la loi SILT, nouveau schéma national du maintien de l’ordre, etc. Nous no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 janvier 2021. Cette modification de date permettra ainsi de prolonger pour la même durée la conservation de certaines données pseudonymisées collectées dans ces systèmes à des fins de surveillances et de reche...

Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « III. – Après le II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « « IIbis. – En application des mesures prévues au 5° du I du présent article, un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département pe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En fonction de la situation sanitaire et démographique de chaque département, le représentant de l’État peut autoriser l’ouverture des commerces de proximité sur des créneaux horaires limités chaque jour dès lors que le protocole sanitaire en vigueur est strictement respecté. Ces modalités seront ...