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I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier » le mot : « premier ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement portant correction de deux erreurs de référence.

À l’alinéa 10, après le mot : « applicable », insérer les mots : « à compter du 31 octobre 2020 ». Exposé sommaire : En application des articles 6 et 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, la possibilité de réunion des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux par téléconférence dans les collectivités terri...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’application des dispositions de l’article 6 jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire est déjà prévue aux II et V dudit article. Le présent amendement supprime une répétition inutile.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : «a) La date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 » ; «b)Les mots : « hors des t...

Rédiger ainsi cet article : « L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, a pour objet de permettre le recours au vote par correspondance lors des prochaines élections consulaires de mai 2021. Par cohérence avec la suppression de l’article 10, cet amendement vise à supprimer cette disposition. Il convient en effet d’apprécier les mesures...

À la première phrase, substituer aux première et dernière occurrences du mot : « violences » le mot : « infractions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le Gouvernement est défavorable à la modification sur le calendrier d’élaboration des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours adoptée par le Sénat en première lecture. Les lignes directrices de gestion précisent la stratégie pluriannuelle des ressources hum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « application », insérer les mots : « des 2° ou 3° du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec le rétablissement de l'article 2 du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « déclaré en application du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Les élections professionnelles sont prévues au premier semestre 2021. Il n'y a pas lieu de prévoir une dérogation pérenne aux modalités des opérations électorales puisq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'a indiqué le Président de la République, les services publics continuent à fonctionner normalement au cours de l'état d'urgence sanitaire. Tel est notamment le cas des administrations en charge du renouvellement des titres d'identités et des passeports des citoyens français. Il n'y a donc pas ...