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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie193,9217,6-23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles12,812,70,2 Vieillesse135,0144,7-9,7 Famille49,649,30,3 Autonomie31,231,6-0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches)408,6442,0-33,3 Toutes branches (hors transferts ent...

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 17,1 milliards d’euros » le montant : « 17 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2021 compte tenu de la baisse de rendement de CSG et de la CRDS attendue du fait de la révision des hypothèses macro-économiques. Il mod...

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « I. – Régimes obligatoires de base (En milliards d’euros)MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail maladies professionnellesAutonomieRégimes de baseFonds de solidarité vieillesseRégimes de base et FSV Cotisations effectives73,6139,930,413,30,0255,50,0255,5 Cotisations prises en charge par l’État2,52,60,...

Substituer aux alinéas 2 à 47 les alinéas suivants : « La présente annexe décrit l’évolution des agrégats de dépenses, de recettes et de soldes du régime général, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pour la période 2021‑2024. « Par rapport aux prévisions du PLFSS pour 2020, l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’identifiant anonymisé du patient concerné et sa date de naissance » les mots : « un identifiant du patient concerné et son âge ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les données du registre des mesures d’isolement et de contention prévu au III du L3222-5-1. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et la gestion ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un amendement de repli en cas d’adoption de l’amendement 228 du rapporteur. Dans un esprit de compromis, il est ainsi proposé que si l’amendement 228 est adopté...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et la gestion ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un amendement de repli en cas d’adoption de l’amendement 228 du rapporteur. Dans un esprit de compromis, il est ainsi proposé que si l’amendement 228 est adopté, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour une indication considérée ». Exposé sommaire : L’amendement n° 296 permet de rétablir la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Le sous-amendement proposé par le Gouvernement vise à apporter une précision rédactionnelle : la disposition en cause s’applique « indicati...

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « et toute demande peut être présentée oralement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que, lors de l’audition du patient ou, le cas échéant, du demandeur, toute demande peut être présentée oralement. En effet, la procédure suivie devant le juge des libertés et ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «e) À la première phrase du second alinéa du III, les mots : « cette mainlevée » sont remplacés par les mots : « la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète » ; Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à lever une ambiguïté rédactionnelle suite à...