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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « E. – Pour les clubs sportifs professionnels, le bénéfice de l’exonération applicable au titre des périodes d’emploi prévues au C n’est pas soumis aux conditions mentionnées au quatrième alinéa du 1° du B du I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la situation spéci...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « traitées pour une hypertension artérielle ou ». Exposé sommaire : L’amendement présenté par le gouvernement vise à rétablir la version de l’article 34 sexies telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale en recentrant l’expérimentation sur les personnes diabétiques de type 2. L’objectif e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de faciliter l’accès au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un dispositif dit de rattrapage permet aux victimes de déposer une demande auprès du fonds quand bien même le certificat médical faisant état du lien potentiel...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « En cas de sanction ou de condamnation pour fraude à au moins deux reprises d’un professionnel de santé au cours d’une période de cinq ans » les mots : « Lorsqu’un professionnel de santé fait l’objet, pour la seconde fois sur une période de cinq ans, d’une sanction ou d’une condamnation dev...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « assure », insérer les mots : « , notamment en vue de garantir la qualité de service et de veiller à l’équité du traitement des demandes de compensation du handicap et d’aide à l’autonomie, ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la référence : « L. 149‑4 », insérer les mot...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Un décret peut prolonger les périodes prévues au C du I, au plus tard jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’état d’urgence sanitaire prend fin ou, pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public aurait été prolongée au-delà de cette date, jusqu’au dernier jour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « souffrant » les mots : « en situation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’assurer l’entrée en vigueur de deux dispositions légales relatives à la fraude aux prestations dont les décrets d’application n’ont pas encore été pris (décret relatif à l'application de l'article L.162-15-1 du code de la sécurité sociale pour la mise hors convention d'« urgence ...

I. – À l’alinéa 59, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel : il vient corriger une erreur de date.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le motif d’absence au travail prévu au premier alinéa de l’article L. 1226‑1 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre, en cas de crise sanitaire grave et exceptionnelle, d’aménager les motifs ouvrant droit au versement de l’indemnité complémentaire habituellement versée en cas...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 95 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version de l’article 17 telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale, en supprimant la modification du taux minimal d’abattement sur la contribution due par les entrepr...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « et à la » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « à la dignité, et à l’amélioration des salaires ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « cotisations et contributions salariales sont prélevées par priorité et dans des proportions identiques sur les sommes recouvrées. Le solde éventuel est affecté aux autres cotisations et contributions dans des conditions fixées par décret. Les cotisations et contributions dues par les travailleurs indé...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide de 200 millions d’euros par an est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il ...

Au début de l'alinéa 22, substituer aux mots « la limite » les mots : « cette aide ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il apparait donc impératif que ces derniers participent financièremen...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 19,09 % » le taux : « 18,49 % ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux : « 27,54 % » le taux : « 28,14 % ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au taux : « 4,27 % » le taux : « 4,25 % ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie195,5219,1-23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles14,414,10,3 Vieillesse242,9251,9-9,0 Famille49,649,30,3 Autonomie31,231,6-0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches)519,5552,0-32,5 Toutes branches (hors transferts entre br...