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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui crée une exonération nouvelle pour un secteur qui pourra être pris en charge dans le cadre du dispositif prévu à l’article 6ter du présent projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par un amendement d’appel et dont les dispositions sont déjà satisfaites.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 », L’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa introduit par le Sénat qui allonge inopportunément la liste des missions de la CNSA.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui étend à d’autres professionnels de santé une aide financière spécifiquement mise en place pour les jeunes femmes médecins, qui s’installent tard en raison de la durée de leurs études et pour lesquelles les enjeux liés à la couverture de la maternit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat portant sur la mise en place et l’expérimentation de cartes Vitale biométriques, tant pour des raisons tenant à la rédaction du dispositif qu’à l’opportunité d’une telle mesure.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , à tout moment, ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose aux entreprises la Constitution de stocks irréalistes de quatre mois pour les médicaments d’intérêts thérapeutiques majeurs.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une durée de trois ans », les mots : « la durée de l’expérimentation prévue au II du présent article » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « antérieurement », les mots : « l’année précédente » III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. IV. – En consé...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose au CEPS de prendre en compte des considérations de politique industrielle dans la fixation des prix des dispositifs médicaux par le CEPS, alors que ce n’est pas son rôle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article incohérent avec ce qui a été voté en loi de finances rectificative et avec ce qu’a voté l’Assemblée nationale en LFSS pour 2020.

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 1,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose le rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture pour ne pas préjuger de la situation des organismes complémentaires à la fin de l’année 2021, compte tenu des incertitudes économiques et sanitaires actuelles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article qui contraint le directeur des caisses d’allocations familiales à transmettre les informations identifiantes d’un débiteur défaillant de pensions alimentaires, au détriment de l’appréciation fine des cas concernés et de la protection des données pers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car un coefficient géographique existe déjà pour répondre à l’objectif visé par le Sénat.

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet ajout du Sénat qui préempte, sans avoir de portée normative, les choix qui pourraient être faits dans les années à venir pour rétablir les comptes de la sécurité sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article introduit par le Sénat qui prévoit que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut être partagée entre deux parents séparés ou divorcés dès lors qu’ils assurent une garde alternée de l’enfant. Cette possibilité serait ouverte en cas de demande conjointe...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article qui porte des dispositions incohérentes avec celles adoptées à l’article 6ter.