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18/11/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3551 - Article 43 J (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article additionnel introduit par le Sénat. La mesure proposée, l’évaluation du montant des prestations sociales versées indûment, ne relève pas du niveau législatif.

18/11/2020 — Amendement N° AS136 au texte N° 3551 - Article 46 (Adopté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 760 millions », le montant : « un milliard ». II. – Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS208 au texte N° 3551 - Article 38 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article dont l’objectif est déjà satisfait.

18/11/2020 — Amendement N° AS155 au texte N° 3551 - Article 13 quinquies A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui supprime la taxe portant sur les dépassements d’honoraire, pour des raisons d’équité et pour favoriser l’égal accès aux soins.

18/11/2020 — Amendement N° AS217 au texte N° 3551 - Article 35 ter B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article qui entraîne une trop forte incertitude sur le montant susceptible de sanctionner le parent débiteur d’une pension alimentaire en cas de non transmission des informations nécessaires à l’ARIPA.

18/11/2020 — Amendement N° AS205 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 110. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS150 au texte N° 3551 - Article 13 bis F (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui abaisse les charges sur les médecins retraités dans les zones sous-denses sans préciser aucune des modalités que prendrait cet abaissement, entraînant de nombreux effets d’aubaine.

18/11/2020 — Amendement N° AS174 au texte N° 3551 - Article 43 F (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 314‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Que le professionnel de santé sollicitant un remboursement dans le cadre du tiers payant est inscrit au tableau de l’ordre dont il dépend lorsque cette inscription est obligatoire. » Ex...

18/11/2020 — Amendement N° AS132 au texte N° 3551 - Article 37 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui pose des difficultés techniques de taille.

18/11/2020 — Amendement N° AS195 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « s’appuie notamment sur les » les mots : « est conforme aux ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale, tout en conservant une modification rédactionnelle du Sénat.

18/11/2020 — Amendement N° AS210 au texte N° 3551 - Article 38 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une expérimentation visant à faire évoluer les modalités de la connaissance, de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé étant en cours, le présent amendement propose de supprimer cet article.

18/11/2020 — Amendement N° AS181 au texte N° 3551 - Article 43 BA (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat tendant de manière inopportune à fusionner le répertoire national des bénéficiaires de la branche famille et le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

18/11/2020 — Amendement N° AS189 au texte N° 3551 - Article 26 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS166 au texte N° 3551 - Article 17 bis F (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui exonère de la contribution sur les entreprises pharmaceutiques l’ensemble des produits dérivés du sang, et non les seuls produits qui satisfont à des exigences éthiques élevés notamment de gratuité.

18/11/2020 — Amendement N° AS196 au texte N° 3551 - Article 30 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article qui affaiblit le rôle pivot du médecin traitant au sein du parcours de soins coordonné.

18/11/2020 — Amendement N° AS131 au texte N° 3551 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 815‑26 est ainsi rédigé : «Art. L. 815‑26. – Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie, un fonds de financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité. « Les dépenses du fo...

18/11/2020 — Amendement N° AS221 au texte N° 3551 - Avant l'article 13 nonies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre Ierbis. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l’article 13nonies.

18/11/2020 — Amendement N° AS135 au texte N° 3551 - Article 45 bis (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS206 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « hormis le cas mentionné au deuxième alinéa du II de l’article L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique », les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS171 au texte N° 3551 - Article 25 AA (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car le comité économique de l’hospitalisation publique et privée récemment mis en place ne constitue pas la structure la plus pertinente pour associer les professionnels de santé exerçant en ville à la construction de l’ONDAM.