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I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2...
I. - Supprimer les alinéas 6 à 15. II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Les 2° et 4° du I s'appliquent » les mots : « Le 4° du I s'applique ». Exposé sommaire : La recherche occupe une place centrale dans plusieurs entreprises. Elle permet de mieux comprendre et d'optimiser certains procédés. Dans le domaine de l'a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 225 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à allouer 1 million d'euros ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 225 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , le dernier alinéa de cet article est supprimé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après la référence : «quater » insérer les mots : « en ce qui concerne les obligations relevant des articles L. 213‑8 à L. 213‑32 du code monétaire et fin...
À l’alinéa 28, supprimer les mots : « et au troisième alinéa du C ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à attirer l’attention de la ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à attirer l’attention de la ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise ainsi à rétablir les 450 000...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité d'un soutien financier public pour accompagner l'agriculture de groupe. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour faire face à l'année 2020, il apparaît nécessaire de soutenir les ménages au maximum et de ne pas plafonner cette déduction de l'impôt sur le revenu à 1.500 euros.
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de simplification. Le premier alinéa de l'article 195 du code général des impôts prévoit déjà qu'il s'applique aux personnes divorcées, célibataires ou veuves. Il apparaît donc inutile de le repréciser aux a et b du 1 de l'article 195 du code général des impôts. Cela alourdit i...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet alinéa est satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 311-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. » Exposé sommaire : Cet article prévoit d'exonérer des taxes légalement prévues et du droit de timbre, la délivrance, le renouvellement d'un titre de séjour et la fourniture d'un duplicata d'un titre de séjour. Cet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proroger d’un an le bénéfice du crédit d’impôt pour les micros, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les entreprises industrielles du secteur textile-habille...
I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,25 % » le taux : « 0,4 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,8 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,7 % » le taux : « 1,3 % ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au ta...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’objectif de cet article est de supprimer les taxes à faible rendement. La volonté est bonne mais la mise en œuvre est étrange. Soulager la pression fiscale qui pèse sur les Français est une revendication qui vient de loin, qui s’est notamment matérialisée à travers le mouvement des gilets jaun...
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