Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2088 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Fabre, M. Freschi, M. Henriet, M. Fauvergue, Mme Rist, Mme Tanguy, M. Maillard, M. Moreau, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Oppelt, Mme Bureau-Bonnard, M. Jolivet, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Genetet, M. Lauzzana, M. Cédric Roussel, M. Mazars.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 16 bis (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines, ».
Exposé sommaire :
La France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies séparatistes rétrogrades. Mais, depuis quelques années, les associations de défense des droits des femmes alertent sur des évolutions inquiétantes.
Alors que pendant plusieurs années les associations ont pensé que toute une génération de fillettes avait échappé aux mutilations sexuelles on constate depuis quelques années que les petites filles et les adolescentes sont une population à risque. Ce phénomène de maltraitance grave des enfants appelle une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.
Un travail de formation doit être mené auprès de tous les membres de la communauté éducative, afin de leur permettre de détecter au plus vite les potentielles situations à risque.
De ce fait, le présent amendement propose de modifier le code de l’Education pour y inclure la sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines à la formation des personnels enseignants dans le cadre de leur sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes.
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