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1860 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République
22/01/2021 — Sous-Amendement N° CSPRINCREP1910 à l'amendement N° CSPRINCREP1908 au texte N° 3649 - Article 45 (Retiré avant séance)
M. Houlié
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1393 rectifié au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda
À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP43 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP885 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP44 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1532 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1456 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP42 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP158 au texte N° 3649 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, Mme Tiegna, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1373 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Corbière, M. Larive, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressi...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1459 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, Mme Magne, M. Trompille, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1487 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1586 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP41 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP46 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1476 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, M. Trompille, Mme Magne, Mme Vidal, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP855 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article L. 2212‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ; 2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Un médecin ou une sage‑femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer l’intéressée sans délai dudit refus et lui ...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP45 au texte N° 3649 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP465 rectifié au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Philippe Vigier...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque cette violation est commise par un étranger, l’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131‑10 du code pénal pour une durée de 10 ans au plus. » Exposé sommaire : L'article L. 131-30 du code pénal prévoit la possibilité de prononce...
