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I. – Supprimer les alinéas 10 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel propose de supprimer les dispositions relatives aux cétacés. Ces derniers bénéficiant, au même titre que les autres espèces présentes en parcs zoologiques, de l’attention et de l’expertise d’équipes de professionnels char...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cette faculté présente au juge du » les mots : « la faculté prévue au I présente devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Ajouter les deux alinéas suivants : « Après le troisième alinéa de l’article 521 – 1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux blessures, mêmes mortelles, occasionnées aux animaux dans le cadre d’activités légales de loisir. » Exposé sommaire : L’article 10 de la ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de la fourrière ou du refuge », les mots : « de cet établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Il est interdit de détenir un ou plusieurs furets en captivité sauf dans les départements où un arrêté préfectoral l’autorise. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire la domestication et de rendre captif un ou plusieurs furets sauf dans les départements ou un arrêté préfectoral pour la chasse aux nuisibles l'autorise.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont plus » les mots : « peuvent être » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après les mots :« la garde », insérer les mots : « dans des conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des ». Exposé sommaire : L’article L1 du code rural et de la pêche maritime définit la liste des objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime. Parmi ceux-ci,...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une entrée en vigueur de l’interdiction de détenir des cétacés dans un délai de deux ans s’agissant de l’espèce Orsinus orca, puis s’empresse de permettre la non application de ce délai d’entrée en vigueur au cas où aucun établissement de soins et de réhabilitati...

À l’alinéa 8, après le mot : « personnes », insérer les mots : « ou établissements ». Exposé sommaire : L’amendement complète la disposition prévue au V de l’article L.221-33 afin qu’elle s’applique aussi aux établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public, des animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit d’un amendeme...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les équidés » les mots : « l’équidé ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « lesdits équidés » les mots : « ledit équidé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par les alinéas suivant : «VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des cétacés détenus en France en application du même article L. 211‑34, l’opportunité, la possibilité juridique et les impacts bu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :