Indemnisation des catastrophes naturelles — Texte n° 3785
Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Publié le 25 janvier 2021 par : M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et les sinistrés »
les mots :
« , les sinistrés, les collectifs ou associations de sinistrés ».
Exposé sommaire :
Les associations et les collectifs sont souvent les premiers acteurs sollicités par les sinistrés pour engager des recours dans les procédures de l'indemnisation. C'est pourquoi la transmission d’information devrait être élargie à ces acteurs en leur permettant l’accès à l’ensemble des informations transmises aux communes.
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