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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 interroge alors qu’au 1er avril, il faut l’espérer, la plupart des Français seront déjà vaccinés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement prévoit de reporter au 31 décembre 2021 de la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021. Le Parlement avaient en effet lors de la création du régime de l’état d’urgence sanitaire, introduit une date de caducité au delà de laque...

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 31 août ». Exposé sommaire : La sortie de l'état d'urgence sanitaire ne saurait être prolongée indéfiniment. Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que "les Français doivent apprendre à vivre avec le virus", le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même. Plus ...

Substituer au mot : « juin » le mot : « avril ». Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. En vertu de l’article 7 de la loi du 23 mars 2020, le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, introduit dans le...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 juin ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er relatif à la caducité du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire initialement prévu jusqu'au 1er avril 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 3 relatif à l'instauration jusqu’au 30 septembre 2021 d'un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette mesure pour les territoires ultramarins.

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 juin ». Exposé sommaire : La sortie de l'état d'urgence sanitaire ne saurait être prolongée indéfiniment. Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que "les Français doivent apprendre à vivre avec le virus", le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même. Plus ...

Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 1^er juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli du Groupe LR qui prévoit de réduire la durée du régime transitoire du 30 septembre 2021 au 1er juin 2021, date prévue de fin du dispositif de l'EUS dans ce projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021. Cette modification de date permettra ainsi de prolonger pour la même durée la conservation de certaines données pseudonymisées collectées dans ces systèmes à des fins de surveillances et de rech...

Substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise, par coordination avec nos amendements aux articles 2 et 3, à limiter la prorogation de l’utilisation du système d’information de lutte contre le Covid à trois mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021. Les risqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au dernier alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « pour une durée qui ne peut excéder, à chaque prorogation, trois mois » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de mettre en œuvre la proposition n° 6 de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence s...

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie d...

Le 2° du I de l’article 1^er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut, " Réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de prés...

Le V de l’article 1^er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi rédigé : « V. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont consultés sans délai sur les mesures prises par le Gouvernement au titre du présent article, qui doivent être approuvées par un vote portant sur ces mesures...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin du titre du projet : « sa caducité ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3 sur le titre du projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet état d'urgence sanitaire n'est plus justifié par la réalité sanitaire de notre pays. La privation de liberté qu'il entraîne est disproportionné par rapport à la nature de la tâche à accomplir. Par ailleurs les échecs successifs du gouvernement dans la gestion de cette crise ont altéré la confiance ...

Substituer au mot : « juin » le mot : « mai ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire à 10 semaines supplémentaires, soit jusqu’au 1er mai 2021. En effet, nous considérons que comme tout régime juridique d’exception, il doit êt...

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à limiter le report de la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2021. En effet, la stratégie vaccinale du Gouvernement doit nous amener à avoir vacciner ...