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Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019. Ce terme assure un meilleu...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable e...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019. Ce terme assure un meilleu...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière s...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est aj...

I. – Substituer aux mots : « Elle garantit » les mots : « La France garantit le respect et ». II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « des biens communs et détermine les conditions dans lesquelles ces exigences constitutionnelles justifient...

Après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’amélioration constante ». Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement des députés Socialistes et apparentés, de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose t...

Après le premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par un groupe parlementaire, donne son avis sur le caractère sérieux, sincère et complet des évaluations accompagnant les projets et les propositions de loi notamment au regard de leurs co...

Après le premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental donne son avis sur le caractère sérieux, sincère et complet des évaluations accompagnant les projets et les propositions de loi notamment au regard de leurs conséquences sur l’environnement afin ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le développement des énergies renouvelables sur le sol national, tout particulièrement des parcs éoliens. En effet, sou...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l'environnement et de » le mot : « protège l'environnement et ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse en les conséquences contentieuses qui pourrait en découler. Considérer que la France garantit la préservation de l’environneme...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive. L’utilisation du terme « agit ...

Substituer au mot : « lutte » les mots : « met en œuvre des mesures ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constituti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de ...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « s’engage pour ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « tend à garantir ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi prend en compte la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce soit la loi plutôt que "la France" qui...

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le second alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.