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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et du bien-être animal ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement de M. Cherpion en proposant d'ajouter la sensibilisation à la préservation du bien-être animal à l'école primaire dans la loi relative à la Charte de l'Environnement. En effet, l...

À l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et des animaux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement de M. Wulfranc visant à inscrire la préservation de l'environnement au sein du préambule de la Constitution en y ajoutant la protection des animaux. En effet, il semble essentiel de fair...

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les fr...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur resp...

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus...

Après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’amélioration constante ». Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement des députés Socialistes et apparentés, de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux...

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de prési...

Après l’article 34‑1 de la Constitution, il est inséré un article 34‑2 ainsi rédigé : « Art. 34‑2. – Le Parlement détermine, chaque année, le nombre maximal de ressortissants étrangers admis à séjourner en France, selon la nature du titre de séjour. » Exposé sommaire : En 2019, 275 000 titres de séjour ont été délivrés (+ 20% en trois...

Compléter cet article par les mots : « sur son territoire et à l’international ». Exposé sommaire : Le commissariat général au développement durable rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique ne s'arrête pas aux frontières françaises. Depuis 1995, certes l'inventaire national a diminué de 20 % (de 536 à 425 MtCO2eq) mais l'emprei...

À l’article 55 de la Constitution, après le mot : « lois », sont insérés les mots : « qui leur sont antérieures ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de réaffirmer la place de la loi dans la hiérarchie des normes dans notre pays. Celle-ci est en effet une expression de la souveraineté nationale, exercée par le peuple par le biais de ses repr...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable...

Le dernier alinéa de l’article 64 de la Constitution est complété par les mots : « et impartiaux ». Exposé sommaire : L’impartialité du juge est un principe procédural qui assure au justiciable le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial. L'impartialité du juge garantit le droit à un procès équitable tel ...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposé...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ». Exposé sommaire : L’article unique présente la lutte contre le dérèglement climatique comme le principal combat à mener sur le plan écologique. Cependant, la préservation de l’environnement et de...

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle sort des accords de libre-échange si elle n’est pas en mesure de veiller sur l’impact négatif qu’ils pourraient avoir sur le climat et la santé. » Exposé sommaire : "[sur le Mercosur] On ne va pas jeter à la poubelle 10 ans de négociation." déclarait Franck Riester. Alors qu'Emmanuel Macr...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.

Les dix-neuvième et vingtième alinéas de l’article 34 de la Constitution sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique, les lois de finances : « – déterminent les ressources et les charges de l’État ; « – déterminent les conditions générales de l’équilibre financier...