Recherche d'amendements

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à ne pas polluer les autres continents. » Exposé sommaire : Lawrence Summers, ex-président de la banque mondiale : « Juste entre vous et moi, la Banque mondiale ne devrait-elle pas encourager davantage la migration des industries sales vers les pays moins développés ?" Et il répo...

Au premier alinéa de l’article 41 de la Constitution, les mots : « ou le président de l’assemblée saisie » sont remplacés par les mots : « , le président de l’assemblée saisie ou le président d’un groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre également, au cours de la procédure législative, à un président de groupe...

Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...

Après le deuxième alinéa de l’article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un amendement a été adopté par une assemblée, le Gouvernement ne peut demander une nouvelle délibération de l’article amendé au cours de la même lecture devant ladite assemblée. » Exposé sommaire : Puisque la navette parlementaire perm...

Le titre XI de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution, issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle condamne tous les traités de libre-échange ayant un impact nocif pour la planète. » Exposé sommaire : « Le libre-échange est à l’origine de toutes les problématiques écologiques. L’amplifier ne fait qu’aggraver la situation. Il faudra d’ailleurs comprendre un jour qu’une des premières obl...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » les mots : « œuvre à la préservation de la nature et de la culture. » Exposé sommaire : Inscrire dans notre Constitution la « [garantie de] la préservation de la biodiversité et de l’envir...

Compléter cet article par la phrase suivante : « L’État, les régions, les villes métropolitaines et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général liée à la préservation de l’environnement et de la biodiversité,...

L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités régies par les titres XII et XIII, de leur...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit que les réformes relatives à l’assurance chômage ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à rafferm...

Compléter le titre par les mots : « et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le titre...

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Les lois relatives à la bioéthique ne peuvent être adoptées que par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

L’article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être dérogé au principe énoncé à l’alinéa précédent s’il est prévu une compensation réelle, immédiate et qui bénéficie aux mêmes collectivités ou organismes que ceux qui percevaient la ressource diminuée ou supportaient la charge aggravée. La création d’une nou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable, une modification de la Constitution n’est pas anodine. A l’issue de leurs travaux, engagés dès le mois d’octobre 2019, les membres de la convention citoyenne ont proposé de rehausser la place de l’environnement dans la Constitutio...

Au troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « loi », sont insérés les mots : « et des propositions de loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 39 de la Constitution, afin d’étendre l’obligation de réaliser une étude d’impact avant l’examen d’un texte au Parlemen...

Au dixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, après les mots : « les conditions nécessaires à leur développement », les mots : « et à la préservation du patrimoine naturel » sont ajoutés. Exposé sommaire : Le patrimoine naturel est une notion régulièrement employée par l’UNESCO et implique à la fois une notion de patri...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit la préservation du vivant, de l’environnement, de la biodiversité, du climat, de l’eau, de la santé, des communs informationnels et de la connaissance et des autres biens communs mondiaux ». Exposé sommaire : Dans le contexte d'une crise sociale et écologique profonde et préexist...

Après le dixième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi fixe les règles propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d’int...

Au quatrième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « pénale ; », sont insérés les mots : « les conditions dans lesquelles la rétention de sûreté peut être appliquée à des personnes condamnées pour les crimes ou délits constituant des actes de terrorisme, y compris pour les condamnations antérieures à la publication d’une loi...