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Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"

Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux demies journées de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Depuis la révision constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République de 2008, il existe un renforcement des droits de l’o...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complétée par les mots : « notamment au regard des grands objectifs environnementaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la Constitution le contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement, en matière environnementale et climatiq...

Le quinzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également réprimés, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un facteur anthropique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase de l’avant-denier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enveloppes vides et les enveloppes contenant des bulletins vierges sont comptabi...

Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du passage à l'Anthropocène au sein dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence p...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit résolument pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remplacer la notion de garantie de la préservation de l’environnement explicite du texte, par celle d’agir résolument pour la préservation de l’environnement. En effet, outre la suppression d’une garantie qui pourrait s...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle reconnaît l’existence d’une dette écologique et sanitaire issue des choix technologiques passés de la Nation et contribue à en faire cesser les effets négatifs. » Exposé sommaire : La dette pécuniaire qui obsède tant le gouvernement n'est que des chiffres. La dette écologique est une réal...

Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’engagement de responsabilité ne peut intervenir que soixante-douze heures après la fin de la discussion générale. » Exposé sommaire : Loin de violer les prérogatives de l’Assemblée nationale en ce qui concerne le v...

Au début de l’article 34 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sauf motif déterminant d’intérêt général, la loi ne dispose que pour l’avenir. » Exposé sommaire : Trop souvent, les textes de loi adoptés par le Parlement ont une portée rétroactive. Ceci ne facilite ni la sécurité juridique ni la stabilité de notre droit....

Après la première phrase du premier alinéa l’article 44 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En séance publique, seuls les membres du Parlement ont le droit d’amendement. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de sanctuariser le débat en séance publique dans l’hémicycle en y réservant le droit d’amendement...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de la santé des citoyens et de l’état des systèmes naturels dont elle dépend. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la constitu...

Les articles 49 et 50 de la Constitution sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il se conçoit en lien avec l'amendement 51 qui propose un septennat non renouvelable.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols » Exposé sommaire : Sur l'intoxication au chlordécone, la justice souhaite appliquer un délai de prescription. Cela reviendrait à priver de justice les Guadeloupéens et Martiniquais qui souffrent de ce poison. Élus et associati...

L’article 51‑2 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de soixante députés ou soixante sénateurs, une commission d’enquête est constituée. Elle est chargée de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés. Un député ne peut être signataire de plus de trois demandes de création d’une commissi...

Après l’article 33 de la Constitution, il est inséré un article 33‑1 ainsi rédigé : « Art. 33‑1. – Nul ne peut empêcher un parlementaire de participer aux séances de son assemblée ou de la commission dont il est membre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la limitation du nombre de Parlementaires admis en séance pour qu...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La Constitution ne peut garantir la préservation de l’environnement. Elle n’en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des p...

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les fr...

L’article 37‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute loi ou tout règlement, qui introduit une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, doit corrélativement abroger une norme en vigueur ». Exposé sommaire : La réglementation est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux (ou par de...