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04/03/2021 — Amendement N° 215 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui délocalisent nos pollutions ». Exposé sommaire : Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en même temps" macronien : prétendre faire de l'écologie, et en même temps ne pas toucher au libre-échange, source majeure de p...

01/03/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 3787 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Anthoine

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable e...

04/03/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

L’article 40 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’irrecevabilité d’un amendement est notifiée et justifiée à son auteur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une justification systématique de l'irrecevabilité d'un amendement. Il est essentiel de permettre aux députés de demander une explication écrit...

01/03/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 3787 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019. Ce terme assure un meilleu...

04/03/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Batho

Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : La loi ne doit pas seulement favoriser "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales", mais le garant...

03/03/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

18/02/2021 — Amendement N° 58 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Trois jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter de un à trois jours par mois le nombre de « niches » à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. E...

23/02/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « Titre I bis « De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « Art. 4‑2. – L’État protège les biens...

04/03/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Santiago, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laure...

Après l’article 43 de la Constitution, il est inséré un article 43‑1 ainsi rédigé : « Art. 43‑1. – Il est créé au sein de chaque assemblée une délégation à la protection de l’enfance et de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à prévoir constitutionnellement la création au sein de...

05/03/2021 — Amendement N° 358 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

Après l’article 60 de la Constitution, il est inséré un article 60‑1 ainsi rédigé : « Art. 60‑1. – Dans les modalités fixées par une loi organique, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante ...

05/03/2021 — Amendement N° 397 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Teissier, M. Viry

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnell...

05/03/2021 — Amendement N° 364 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Ravier, M. Cornut-Gentille, M. ...

Après l’article 66‑1 de la Constitution, il est inséré un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. ‑ Le secret des correspondances entre un avocat et son client est inviolable, hormis les cas ayant trait à la préservation de la sécurité nationale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la Constitution le secret des cor...

04/03/2021 — Amendement N° 205 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle privilégie la production française dans son achat de matériel sanitaire public afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports » Exposé sommaire : Depuis le premier confinement, de nombreuses entreprises se sont mises à produire des masques. Pourtant, les masques...

05/03/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 3787 - Titre (Non soutenu)
Mme Kuric, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Raphan, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage

Compléter le titre par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le ra...

04/03/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit la préservat...

05/03/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Cornut-Gentille

L’article 61-1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Plus que protéger les libertés et droits fondamentaux des justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité a apporté l’instabilité dans l’ordre juridique. En effet, de nombreuses lois ont été invalidées postérieurement à leur promulgation et à leur application dans la ...

04/03/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Compléter cet article par les mots : « et toutes les formes de pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France lutte contre toutes les formes de pollution. En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le dernier ...

18/02/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley...

L’article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les conditions d’application des troisième et quatrième alinéas du présent article. » Exposé sommaire : Lors de l...

05/03/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-o...

05/03/2021 — Amendement N° 327 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Le Gouvernement s’engage à remettre un rapport sur les conditions du référendum dans un délai de deux semaines après l’adoption du texte par les deux assemblées. Exposé sommaire : La consultation du Peuple sur des questions aussi urgentes permettra de légitimer instantanément l’engagement pour des politiques plus vertes et plus en adéquation ...