Recherche d'amendements

Après l’article 43 de la Constitution, il est inséré un article 43‑1 ainsi rédigé : « Art. 43‑1. – Il est créé au sein de chaque assemblée une délégation à la protection de l’enfance et de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à prévoir constitutionnellement la création au sein de...

Après l’article 60 de la Constitution, il est inséré un article 60‑1 ainsi rédigé : « Art. 60‑1. – Dans les modalités fixées par une loi organique, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante ...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnell...

Après l’article 66‑1 de la Constitution, il est inséré un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. ‑ Le secret des correspondances entre un avocat et son client est inviolable, hormis les cas ayant trait à la préservation de la sécurité nationale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la Constitution le secret des cor...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle privilégie la production française dans son achat de matériel sanitaire public afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports » Exposé sommaire : Depuis le premier confinement, de nombreuses entreprises se sont mises à produire des masques. Pourtant, les masques...

Compléter le titre par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le ra...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit la préservat...

L’article 61-1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Plus que protéger les libertés et droits fondamentaux des justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité a apporté l’instabilité dans l’ordre juridique. En effet, de nombreuses lois ont été invalidées postérieurement à leur promulgation et à leur application dans la ...

Compléter cet article par les mots : « et toutes les formes de pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France lutte contre toutes les formes de pollution. En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le dernier ...

L’article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les conditions d’application des troisième et quatrième alinéas du présent article. » Exposé sommaire : Lors de l...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-o...

Le Gouvernement s’engage à remettre un rapport sur les conditions du référendum dans un délai de deux semaines après l’adoption du texte par les deux assemblées. Exposé sommaire : La consultation du Peuple sur des questions aussi urgentes permettra de légitimer instantanément l’engagement pour des politiques plus vertes et plus en adéquation ...