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509 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 509 à l'amendement N° 476 au texte N° 3791 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l’amende forfaitaire prévue dans cet amendement.
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 476 au texte N° 3791 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Kasbarian
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise, pour les personnes ayant donné volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, à supprimer la possibilité d'extinction de l'action publique par le paiement d'une amende forfaitaire délictuelle.
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 221 au texte N° 3791 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/01/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 3791 - Article 16 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement lève le gage de la présente proposition de loi.
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 138 au texte N° 3791 - Article 11 ter (Retiré)
M. François-Michel Lambert
I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"
29/01/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 3791 - Article 15 (Adopté)
Mme Romeiro Dias
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « deux ans après la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « à compter de la publication de la même loi ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas ...
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 515 à l'amendement N° 412 au texte N° 3791 - Article 12 (Adopté)
M. Lagarde
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de laisser le délai de 5 ans.
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 4 au texte N° 3791 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Corceiro
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.
29/01/2021 — Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 4 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
M. Corceiro
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques, dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie...
