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Substituer aux alinéas 10 à 15 les trois alinéas suivants : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée après souscription par les personnes qui sont responsables de l’enfant d’un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « tous immeubles » les mots : « tout immeuble ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « non résidente » le mot : « non-résidente ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « non résidente » le mot : « non-résidente ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « non résidentes » le mot : « non-résidentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, après le mot : «publics », sont insérés les mots : « et notamment lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’Éducation nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...

Le chapitre I^er du titre III du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑14. - Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’interdire les repas...

À l’alinéa 1 de l’article 4 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, après les mots « l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance », ajouter : « et le mode d’abattage ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de créer une obligation, pour le milieu de la...

Au livre VI du code pénal ajouter un titre III intitulé ainsi : « De l’atteinte aux principes et valeurs de la société française ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de créer un nouveau titre dans le code pénal : « De l’atteinte aux principes et valeurs de la société française ».

Le titre III du livre VI du code pénal est complété par un article 631‑1 ainsi rédigé : « Art 631‑1. Les repas confessionnels sont interdits lors des distributions de repas aux personnes en situation de grande précarité par des associations caritatives sous peine d’une contravention de cinquième classe. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Le premier alinéa de l’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’abattage rituel sur l’ensemble du territoire national, une pratique dont l’interdiction aurait po...

Le titre préliminaire du livre I^er du code du sport est complété par un article L. 100-5 ainsi rédigé : « Art. L. 100-5. - Les prières de groupe sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus strict respect de cette interdiction. » Exposé s...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher les subventions...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent à ce que les cours collectifs non mixtes, dès lors que la pratique ne le nécessite pas, ne puissent avoir lieu sur leur territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement contribue à lutter contre les cours collectifs non mixtes...

Après l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 100‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 100‑2-1. – Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des épreuves sportives ainsi que les locaux dépendants des fédérations sportives présentes sur le territoire de sa commune pour contrôler l’application de l’article L100...

L’article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° De veiller à la mixité dans les services publics. » Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter les attributions du maire, en ajoutant qu’il doit être le garant de la mixité dans les services publics. Sont notamment visées l...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c'est dans notre République la possibilité de croire ou de ne pas croire libre...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des principes de laïcité et » les mots : « du principe » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’o...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « celui-ci », insérer les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’écarter un candidat à la passation d’un tel contrat au seul motif qu’il s’agirait d’un organisme, d’une association ou d’une personne morale relevant d’une autre catégorie se réclamant d’un courant de pensé...