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À l’alinéa 5, après le mot : « vote », insérer les mots : « ou des initiatives de campagne électorale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe souhaite interdire l’organisation de toute initiative de campagne électorale pour des élections politiques françaises ou étrangères dans un local servant habituellement à l’exercice du ...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , qu’ils soient ou non » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite revenir à la version de la loi du 9 décembre 1905 avant que ne soit opérées des modifications sous le régime de Vichy. Si la majorité d'entre elles ont été supprimées à la Libération, ce...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la disposition permettant aux associations cultuelles d'administrer des biens de rapport. Jusqu'ici, les associations cultuelles ne peuvent posséder et administrer que des biens directement liés à leur objet, et doivent se séparer de tout immeuble donné ou légué...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ». Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron promettait un dispositif « solide » pour empêcher les « putsch » de groupes extrémistes dans des associations cultuelles. Voilà donc le dispositif « solide », dont...

La section III du chapitre I^er du titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Après le 6° de l’article 27, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin, ainsi que des handisports lors de la retransmission d...

L’article L. 131‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des licenciés des fédérations sportives tels qu’ils sont définis au 1° de l’article L. 131‑3 sont représentés parmi les membres des instances dirigeantes de la fédération. Les modalités d’application sont définies par un décret en Conseil d’État. ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis A Le même premier alinéa du même article L. 131‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir le droit d’accès au sport pour tous, les fédérations sportives agréées mettent en place une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel. Elles par...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à "participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement Républicain". Si les fédérations sportive...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons conserver la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives. Cette disposition symbolise le désengagement constant de l'Etat dans le mouvement sportif. Cela aboutit à une privatisation des fédérations sportives contraintes de se vendre pour pouvoir survivre. Certain...

Supprimer les alinéas 3 à 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d’engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l’article 6 qui instaure ce contrat. En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d’engagement r...

Le troisième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « consacrée », sont insérés les mots : « aux discriminations » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les associations de lutte contre les discriminations agréées par l’Éducation nationale peuvent être invitées à participer à ces for...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement public de son choix. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir à chaque titulaire du baccalauréat la liberté de s'inscrire dans la forma...

Le premier alinéa de l’article L. 214‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le schéma prévisionnel des formations veille à garantir le droit de chaque lycéen à avoir accès à la spécialité de son choix à moins d’une heure de trajet de son domicile ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons garantir...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 213‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le conseil départemental doit s’assurer que le temps de trajet des collégiens entre leur domicile et le collège le plus proche n’excède pas trente minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer...

Le deuxième alinéa de l’article L. 212‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cependant, cette réunion n’est pas possible si le temps de trajet entre le domicile des habitants d’une commune et l’école est supérieur à 30 minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement instaure un temps maximal de trajet de 30 min en...

L’article L. 212‑7 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune dérogation ne peut être accordée sauf pour des raisons de santé concernant l’un des membres de la famille. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons durcir les conditions dans lesquelles les familles peuvent solliciter une dérogation po...

La section 3 bis du chapitre I^er du titre II du livre IV de la deuxième partie est abrogée. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression des articles du code de l'éducation consacrés aux « établissements publics locaux d'enseignement international » créés par la loi pour une école de la confiance. Cette app...

Le c du 5° de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons mettre fin à la possibilité d'organiser les enseignements par regroupement des élèves en...

Le cinquième alinéa de l’article L. 914‑1 du code de l’éducation est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que la formation initiale et continue des enseignants des établissements privés sous contrat soit identique à celle des enseignants des établissements publics. Cet amendement nous a été proposé par l'UNSA-SNEP. ...

À la dernière phrase de l’article L. 442‑1 du code de l’éducation, les mots : « ou de croyances » sont remplacés par les mots : « , de croyances ou de sexe ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin aux discriminations entre les sexes dans les établissements scolaires privés sous contrat. L'article premier de la Cons...