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Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire du 9 décembre, date de promulgation de la loi de 1905 dite de séparation des églises et de l'Etat, une journée nationale consacrée à la laïcité. Depuis 2015, en vertu de la circulaire du 27 novembre 2014 du ministre de l’Éducation nat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 bis introduit en commission afin de protéger les enfants. En effet, cet article est rédigé de manière beaucoup trop large et pourrait potentiellement empêcher certains soins.

Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire du 9 décembre, date de promulgation de la loi de 1905 dite de séparation des églises et de l'Etat, une journée nationale consacrée à la laïcité. Depuis 2015, en vertu de la circulaire du 27 novembre 2014 du ministre de l’Éducation nat...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l’absentéisme en milieu scolaire. Exposé sommaire : Les derniers éléments chiffrés sur l’absentéisme des élèves, publiés dans une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale de mars 2018, ...

I. – Toute société ayant son siège social en France et titulaire d’un contrat de la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de...

Le préfet territorialement compétent organise une formation relative à la laïcité et à la lutte contre le séparatisme à destination de tous les élus locaux nouvellement élus. Cette formation est obligatoire et suivie en début de mandat. À la fin de la formation, les services de la préfecture remettent à l’élu local y ayant participé un certific...

À l’alinéa 5, après le mot : « République », insérer les mots : « et des principes fondamentaux précisés dans la charte olympique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure plus largement les principes fondamentaux de l'olympisme dans le cadre de la charte élaborée par l'Agence nationale du sport. Pour rappel, les principes...

I. ‒ Chaque année, tous les établissements d’enseignement publics, ainsi que tous les établissements d’enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation, organisent, le même jour, une Journée de la citoyenneté. Elle s’adresse aux élèves du troisième cycle de l’enseignement du prem...

Chaque mois, les statistiques liées à l’immigration sont publiées sur le site internet du ministère de l’intérieur et font l’objet d’une information du Parlement. Exposé sommaire : Depuis les années 1850, la France n’a cessé d’être une terre d’accueil de l’immigration. Faisant face à plusieurs grandes vagues successives, le thème de l’immigra...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2021, un rapport relatif à l’ensemble des incriminations pénales relatives aux menaces, intimidations ou violences contre toute personne chargée d’une mission de service public. Ce rapport étudie les définitions de chacune d’elles. Il identifie les adaptations de notre droit néces...

I. - Les établissements publics locaux du culte sont supprimés. II. - La législation civile française locale, telle qu’applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est supprimée. III. - Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Amendement de ...

Le chapitre I^er du titre II du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Dans son intitulé, le mot : « irrégulière » est remplacé par les mots : « et séjours irréguliers » ; 2° Avant l’article L. 621‑2, il est rétabli un article L. 621‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑1.