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À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives » les mots : « , sportives et esportives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la pratique du jeu vidéo dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux dans le but de :

• Amener les personnes sédentaires à la pratique d'activi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par dérogation au II bis, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale est autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Le chapitre 3 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est complété par un article 16‑1 ainsi rédigé : « Art. 16‑1. – La publicité pour les paris sportifs en ligne est interdite. Toute entreprise y contrevenant perdra son agrément e...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives », les mots : « , sportives et artistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article afin de le préciser. En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme » conduite...

Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivante : « , la condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés avant l’assemblée générale. Un décret en conseil d’État précisera les modalités d’application de cette consultation ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que les licenciés ...

L’article L. 221‑4 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot :« publics » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, après les mots : « de haut niveau », insérer les mots : « et aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels » ; 3° Au second alinéa, après les mots : « de haut niveau », i...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

L’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Elle assure l’apprentissage de la natation. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire. Jean-Michel Blanquer alors directeur général de l’enseignement scolaire sous la ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la médiatisation du sport féminin et sur les moyens d’aboutir à une plus grande visibilité des pratiques sportives féminines. Exposé sommaire : Ce présent amendement propose que le Gouvernement remette à la représentati...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la fiscalité des entreprises des loisirs sportifs marchands et l’opportunité de leur appliquer une taxe sur la valeur ajoutée réduite. Exposé sommaire : Les entreprises des loisirs sportifs marchands (salles de fi...

Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du principe de développement durable. » Exposé somma...

I. – Le sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de cette taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs est supprimé. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...

I. – Après l’article L. 351‑5‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑5‑2. – Deux trimestres de retraite sont attribués à tout bénévole d’une association à but non lucratif titulaire d’une médaille de bronze, d’argent ou d’or de la jeunesse, des sports, et de l’engagement associ...

L’article L. 121‑5 code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation physique et sportive est une matière à part entière, dont la place dans les examens nationaux du secondaire est garantie. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent de préciser que l’EPS est une matière à part entière et surtou...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délé...

Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation ...

Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4. – L’accès gratuit aux infrastructures sportives est systématique pour les étudiants titulaires d’une licence sportive à jour, par le biais d’une convention entre les clubs d’appartenance et le club résident d’une même...