Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1676 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 19 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et européen. Il réaffirme donc l’importance d’atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèmes.
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