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À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de transport aérien de passagers à toutes les liaisons qui peuvent être effectuées en train en moins de 3h30. Au regard de l’impact environnemental du transport aérien et de la qualité de certaines liaisons f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Par sa mesure SL3.9, la CCC demandait de permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires. Cet article n'est qu'une autorisation de plus pour le gouvernement de légiférer par ordonnance, donc sans aucune certitude sur le fait ...

À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots : « et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme « résilience » de l’intitulé du projet de loi, dans un objectif de cohérence avec le contenu de ce dernier. Comme l’a relevé le Haut Conseil pour le Climat, le projet de loi c...

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - À partir du 1^er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages en verre est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoire nati...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact d’une fiscalité différenciée sur les produits alimentaires et les établissements de restauration rapide en fonction de leur impact sur la santé publique, des coûts entraînés pour le système d’assurance malad...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « tout en conservant l’avis conforme de l’Office national des forêts dans la délivrance des autorisations d’exploitation ; ». Exposé sommaire : La Guyane est aujourd’hui composée de forêts sur près de 96 % de son territoire, soit 8 millions d’hectares où plus de 1 500 espèces d’arbres y prospèrent. Cette ...

I. – Après le 17° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé : ...

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le dixième alinéa de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirec...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Haut Conseil pour le Climat rend un avis sur les facteurs d’émission de gaz à effet de serre utilisés comme référence pour chaque source d’énergie de chauffage pour l’ensemble des réglementations applicables à compter du 1^er septembre 2021. Cet avis vise à analyse...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Après le même article L. 230‑5‑6, il est inséré un article L. 230‑5-6‑1 ainsi rédigé : » « Art. 230‑5‑6‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour l...

Le livre I^er du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, sont...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les livraisons de biens, ces caractéristiques environnementales incluent notamment les émissions de gaz à effets de serre imputables au transport de ces biens. » Exposé sommaire : L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement esti...

Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est inséré un article​​ L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du présent code publient un rapport relatif au climat contenant des engag...

Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix années précédant cette date, au regard de la définition issue de l’article 48 de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Cet ...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article 14 de la de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, et destinés prioritairement aux enfan...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « manifestement délibérée » II. – En conséquence,au même alinéa, après le mot : « règlement », insérer les mots : « par négligence ou par imprudence, ». Exposé sommaire : L’article 68 crée notamment un délit général de pollution. Sa rédaction vise à remplacer et à élargir l’actuel délit de polluti...

Compléter cet article par les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 du projet de loi cible un champ particulièrement large : les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400m². Aucune différenciation n’est f...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de l’eau » les mots : « , du sous-sol ou de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 141‑12, les mots : « peuvent fixer » sont remplacés par les mots : « fixent ». » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement clarifie la portée de l’article L. 141‑13 du code l’urbanisme tel que modifié par l’amendement. Il est ainsi proposé de rendre non facultat...