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03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4378 au texte N° 3875 - Article 20 (Non soutenu)
M. Paluszkiewicz

Après l’alinéa 1, insérer les douze alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le titre V est ainsi modifié : « a) À l’article L. 155‑4, les mots : « , après le 17 juillet 1994, » et les mots : « non professionnelle » sont supprimés ; « b) Il est complété par un chapitre VII ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisat...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE909 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Dombreval, M. Baichère, Mme Muschotti, M. Fug...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’enseignement portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité comprend une sensibilisation à l’éthique animale de façon adaptée à chaque niveau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les élèves, et ce dès le plus jeune âge, à l’éthique animal. De nom...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE783 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il est préférable et surtout plus efficace de s’appuyer, de concerter avec les organisations des usagers ou des contribuables établies.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4882 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Pellois, Mme R...

Après l’année : « 2015, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union, la liste des substances définies à l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement intègre les substances mentionnées à l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime à compter du 1

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4563 au texte N° 3875 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

I. – La mise sur le marché de glyphosate est interdite. II. – Par conséquent, sont retirées dès l’entrée en vigueur de la présente loi les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant les substances actives considérées comme préoccupantes suivants : 1° Le métam-sodium ; 2° L’amitrole ; 3° Le diquat ; 4° Le chl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4973 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Pari...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et les voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions mentionnées au III du présent article s’appliquent à l’ensemble des voitures particulières immatriculées en France. » Exposé...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1886 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin

La section 5 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après le 2° de l’article L. 132‑12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « 2° bis Les représentants locaux des organisations professionnelles nationales représentatives du secteur de l’aménagement, du bâtiment et du logement ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE303 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2556 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conditions dans lesquelles pourrait être instauré un dispositif de prêt à taux zéro garanti par l’État pour remplacer les véhicules anciens par des véhicules moins polluants. » I...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4078 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

Tout certificat de qualification professionnelle de cuisinier en restauration collective, pour être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ou être délivré par la commission compétente en charge de la certification, doit comporter un module de valorisation nutritive et gustative des protéines végétales et produits...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3316 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi

À la première phrase du dernier alinéa de l’article .L210‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ou de logements faisant l’objet d’une opération d’accession dans les conditions définies au dixième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le service...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2273 au texte N° 3875 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – L’article L. 132‑6 du code de l’urbanisme est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De mettre en place, avant le 1er janvier 2021 un observatoire foncier local, défini à l’article L. 132‑6‑1. ». II. – Après l’article L. 132‑6, il est inséré un article L. 132‑6‑1 ainsi rédigé : « Ar...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2242 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Vatin, M. Hemedinger

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35. Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de pr...

28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE560 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « six ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. La réforme du code minier est attendue depuis des années. Plusieurs propositions de projet de loi ont été élaborées. Le choix du Gouvernement de procéder par ordonnance ne peut en aucun cas conduire à reporter cette réforme ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE907 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

À l’alinéa 13, après le mot : « indirectement » insérer les mots : « pour l’eau et directement pour l’air ». Exposé sommaire : Le terme « indirectement » n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu « air » ne fonctionne pas selon les mêm...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE361 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne des points déjà traités dans la présente loi. Il est proposé de supprimer les trois premiers alinéas. Le renforcement et la rationalisation des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme sont déjà prévus par la présente ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3699 au texte N° 3875 - Article 46 (Rejeté)
M. Meyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à confirmer par la loi l'interdiction des terrasses chauffées et climatisées, en imposant notamment que les autorités publiques gestionnaires du domaine public aient une obligation de prise en compte des objectifs environnementaux dans la délivrance d'un titre d'occupation du domaine p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2031 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Au premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code forestier, après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de l’adaptation au changement climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à la prise en compte de la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au ren...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1693 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Après l’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un article L. 211‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑2. – Dans chaque région, il est créé un comité régional de l’énergie et de l’adaptation au changement climatique placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, constituant le lieu privilégié d’inform...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2627 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.