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Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet alinéa, qui ne garantit pas l'inscription des députés n'appartenant pas à un groupe politique, est attentatoire à la représentativité nationale à laquelle se doit de répondre l'Assemblée nationale. Il doit être supprimé.

Après le mot : « élus », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « à la proportionnelle régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but une meilleure représentativité de la pluralité politique de notre pays et donc de la diversité des opinions de nos concitoyens. Il est du devoir de l’Assemblée national de représenter les différents ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un système de scrutin de liste à la proportionnelle partielle aux élections législatives, dans lequel une moitié des députés seraient élus, dans les circonscri...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Il n’est pas concevable de retenir le principe d’une seule liste pour représenter les Français établis hors de France. Nous savons combien il est déjà difficile pour les députés élus dans des circonscriptions plus grande que la France de pouvoir représenter nos compatriotes expatriés aux quatre c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article unique de cette Proposition de loi qui entend mettre en place un scrutin de liste proportionnelle pour les prochaines élections législatives. Contrairement au vote uninominal par circonscription, ce mode d’élection diminue le lien entre l’élu et l’éle...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Art. L. 123. – Les députés sont élus pour 385 d’entre eux au suffrage uninominal majoritaire direct au sein de 385 circonscriptions et les 192 autres élus à la proportionnelle régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but une meilleure représentativité de la pluralité politique de notre pays et ...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 123. – I. – Les députés sont élus selon les modalités de scrutin suivantes : « 1° 289 députés sont élus, dans les circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à un tour ; « 2° 288 députés sont élus, dans les régions, au scrutin de liste à la représentati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce mode d’élection pour les législatives va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec leurs représentants. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, en contact avec eux, qui s’occupent de leurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal à 2 tours a de grandes qualités. Il permet aux électeurs d’identifier plus facilement “leur” député. Notre démocratie souffre d’un éloignement de la plupart de ses élus par rapport aux électeurs, au terrain. Il n’est pas, comme c’est écrit dans l’exposé des motifs, un vecteur de «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 2° de l'article unique laisse supposer que les députés ne s'inscrivant pas dans des groupes politiques reconnus à l'échelle nationale seront exclus de la représentation parlementaire ; les députés non-inscrits, loin des aspirations partisanes mais représentatifs de leur territoire, doivent pouvoir r...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les députés seront réduits au nombre de 300. 200 d’entre eux seront élus au suffrage uninominal majoritaire direct au sein de 200 circonscriptions et les 100 autres élus à la proportionnelle régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but une meilleure représentativité de la pluralité politique de notre ...

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal à 2 tours a de grandes qualités. Il permet aux électeurs d’identifier plus facilement “leur” député. Notre démocratie souffre d’un éloignement de la plupart de ses élus par rapport aux électeurs, au terrain. Il n’est pas, comme c’est écrit dans l’exposé des motifs, un vecteur de «...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un système de scrutin de liste à la proportionnelle partielle aux élections législatives, dans lequel une moitié des députés seraient élus, dans les circonscri...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « « Art. L. 123. – I. – Les députés sont élus selon les modalités de scrutin suivantes : « « 1° 289 députés sont élus, dans les circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à un tour ; « « 2° 288 députés sont élus, dans les régions, au scrutin de liste à la représ...

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 2° de l'article unique laisse supposer que les députés ne s'inscrivant pas dans des groupes politiques reconnus à l'échelle nationale seront exclus de la représentation parlementaire ; les députés non-inscrits, loin des aspirations partisanes mais représentatifs de leur territoire, doivent pouvoir r...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Il n’est pas concevable de retenir le principe d’une seule liste pour représenter les Français établis hors de France. Je sais combien il est déjà bien difficile pour mes collègues, élus dans des circonscriptions pour certaines plus grandes que notre vieux continent, de pouvoir représenter nos co...