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L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ; À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ». Exposé sommaire : Amendement de "dépoussiérage".

L'article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : A l'alinéa 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste"; A l'alinéa 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste". Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. ...

Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, I. Insérer la division et l’intitulé suivants : « Section 5 » « Reconnaissance automatique de la blessure de guerre » II. Insérer l’article suivant : « Les bénéficiaires du droit à pension atteints des maladies et blessures définies aux alinéas...

L’article 1^er est ainsi rédigé : « L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic médical du service de santé des armées suffit à établir l’imputabilité au service pour les maladies et blessures définies au 2° et 4° lorsqu’elles son...

L’article 1^er est ainsi rédigé : « L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic médical du service de santé des armées suffit à établir l’imputabilité au service pour les maladies et blessures définies au 2° et 4° lorsqu’elles son...

I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " : II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : Au 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste"; Au 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste". Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose ...

I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " : II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national"; Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national". Exposé sommaire : Amendement de "dé...

Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, I. Insérer la division et l’intitulé suivants : « Section 5 » « Reconnaissance automatique de la blessure de guerre » II. Insérer l’article suivant : « Les bénéficiaires du droit à pension atteints des maladies et blessures définies aux alinéas...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « , notamment pendant la guerre d’Algérie, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , et de manière permanente ». Exposé sommaire : ÀSuite à la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « , notamment pendant la guerre d’Algérie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la prise en compte et à l’extension de la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des démarches médicales et administratives que les blessés militaires physiques et/ou psychiques doivent suivre tout au long de leur parcours. Ce rapport évaluera les dernières mesures déployées pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le traitement de blessures contractées au combat est un processus long et douloureux. Les militaires qui y sont exposés, que ces blessures se tiennent en leur chaire ou en leur âme, ont besoin d'un accompagnement de long terme pour parvenir à recouvrir la pleine possession de leurs moyens, physiques o...