Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
12 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
03/05/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4016 - Article 1er (Sort indéfini)
M. El Guerrab
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « , notamment pendant la guerre d’Algérie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la prise en compte et à l’extension de la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi ...
03/05/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4016 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, Mme Pouzyreff, M. Morenas, Mme Ballet-Blu, M. Paluszkiewicz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le traitement de blessures contractées au combat est un processus long et douloureux. Les militaires qui y sont exposés, que ces blessures se tiennent en leur chaire ou en leur âme, ont besoin d'un accompagnement de long terme pour parvenir à recouvrir la pleine possession de leurs moyens, physiques o...
03/05/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4016 - Article 1er (Sort indéfini)
M. El Guerrab
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « , notamment pendant la guerre d’Algérie, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , et de manière permanente ». Exposé sommaire : ÀSuite à la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018...
03/05/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4016 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Khedher
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des démarches médicales et administratives que les blessés militaires physiques et/ou psychiques doivent suivre tout au long de leur parcours. Ce rapport évaluera les dernières mesures déployées pou...
10/04/2021 — Amendement N° DN6 au texte N° 4016 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois
Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, I. Insérer la division et l’intitulé suivants : « Section 5 » « Reconnaissance automatique de la blessure de guerre » II. Insérer l’article suivant : « Les bénéficiaires du droit à pension atteints des maladies et blessures définies aux alinéas...
10/04/2021 — Amendement N° DN7 au texte N° 4016 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud
L’article 1er est ainsi rédigé : « L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic médical du service de santé des armées suffit à établir l’imputabilité au service pour les maladies et blessures définies au 2° et 4° lorsqu’elles son...
10/04/2021 — Amendement N° DN8 au texte N° 4016 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud
Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, I. Insérer la division et l’intitulé suivants : « Section 5 » « Reconnaissance automatique de la blessure de guerre » II. Insérer l’article suivant : « Les bénéficiaires du droit à pension atteints des maladies et blessures définies aux alinéas...
09/04/2021 — Amendement N° DN1 au texte N° 4016 - Article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon
I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " : II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national"; Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national". Exposé sommaire : Amendement de "dé...
09/04/2021 — Amendement N° DN2 au texte N° 4016 - Article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon
I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " : II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : Au 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste"; Au 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste". Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose ...
09/04/2021 — Amendement N° DN4 au texte N° 4016 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon
L'article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : A l'alinéa 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste"; A l'alinéa 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste". Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. ...
10/04/2021 — Amendement N° DN5 au texte N° 4016 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois
L’article 1er est ainsi rédigé : « L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic médical du service de santé des armées suffit à établir l’imputabilité au service pour les maladies et blessures définies au 2° et 4° lorsqu’elles son...
09/04/2021 — Amendement N° DN3 au texte N° 4016 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon
L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ; À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ». Exposé sommaire : Amendement de "dépoussiérage".
