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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les arguments quant à la dérive autoritaire du gouvernement et l'éviction du pouvoir législatif dans la gestion de crise sanitaire s'appliquent aussi bien aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie qu'à l'ensemble du territoire. Ce qui est mauvais pour les français de l'hexagone est mauvais...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le IV de l’article 12 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à déplacer une mesure de coordination prévue à l'article 5 mais qui serait plus pertinente au sei...

Rédiger ainsi l’alinéa 44 : « Au terme de la période initiale de validité de l’avoir résultant des mêmes 1°, 2° et 3°, les personnes morales mentionnées à l’article 3 qui n’ont pas été en mesure de proposer une nouvelle prestation répondant aux conditions prévues au III du présent article du fait des règles sanitaires applicables peuvent propo...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. » Exposé sommaire : L'exploitation des données personnelles telle que prévue par l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 est une atteinte aux libertés disproportionnée par rapport aux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est significatif de la dangereuse dérive à laquelle est sujet ce gouvernement depuis le début de la crise. Non seulement il vient accentuer le régime de répression pour les personnes qui ne respecteraient par des mesures sanitaires que d'aucuns jugent ineptes, mais en plus de cet aspect coe...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les mesures prises par décret du Premier ministre en application du I deviennent caduques trente jours après la publication du décret les prescrivant. Elles peuvent être prorogées dans les mêmes conditions par un nouveau décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement des déput...

 « Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport où il précise le plan prévu entre le 2 juin et le 31 octobre 2021 pour répondre à la crise sanitaire, pour faire cesser les pénuries médicamenteuses, pour relocaliser la production des médicaments et de leurs principes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet article est de prévoir "une règle particulière de délai pour le cas où, à compter du 2 juin et pour faire face à des dégradations localisées de la situation sanitaire et maîtriser les risques de circulation épidémique, l’état d’urgence viendrait à être déclaré dans des circonscription...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le représentant de l’Etat peut s’opposer au choix du lieu retenu par l’intéressé pour son placement en quarantaine ou en isolement et déterminer le lieu de déroulement de la mesure. Les auteurs de cet amendement considèrent cette mesure infantilisante et trop restrictive des li...

 « Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics. Ce rapport détaillera les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de r...

À l’alinéa 7, après le mot : « prendre », insérer les mots : « en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires à l'adaptati...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à arrêter la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu’à octobre 2021 – voire, dans la perspective actuelle, ju...

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à arrêter la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu’à octobre 2021 – voire, dans la perspective actuelle, j...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article 3 permet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent projet de loi, les mesures d’adaptation destinées à adapter le dispositif de gestion de la sortie de la crise sanitaire défini aux a...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette décision de refus est prise sans préjudice du droit à la poursuite d’une vie familiale normale pour l’intéressé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'amoindrir les risques que cette disposition fait courir aux libertés fondamentales, en inscrivant dans la loi ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 9 juin 2021 ». Exposé sommaire : La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à juguler la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « excéder le », les mots : « être postérieure au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « X. – Les données anonymisées recueillies dans les traitements de données mis en œuvre en application du présent article et qui relèvent du champ du système national des données de santé défini au I de l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique sont rassemblées au sein de ce système et...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une conta...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Habiliter le haut-commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quarantaine d...