Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 447 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Molac, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Nadot, M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. Falorni, Mme Wonner, M. Colombani, M. Clément, M. Castellani.
Texte de loi N° 4185
Article 6 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comporte un volet consacré aux moyens humains et budgétaires et aux mesures dédiés à l’accompagnement et à la réinsertion des détenus radicalisés. » ».
Exposé sommaire :
La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, prévue à l’article 5 du présent projet de loi, vise à prévenir la récidive et assurer la réinsertion des détenus après leur sortie de prison.
Si cette question est importante, l’accent doit surtout être mis sur les mesures visant à prévenir la récidive durant l’incarcération : suivis psychiatriques, mesures éducatives et culturelles, réinsertion par le travail, programme de déradicalisation.
Des programmes innovants de déradicalisation sont mis en place dans certains établissements, mais le suivi n’est pas toujours à la hauteur pour l’ensemble des cas concernés.
Il est important d’éclaircir la représentation nationale sur les moyens et les mesures pouvant permettre le désengagement de l’idéologie violente, et sur celles qui pourraient être généralisées ou instaurées.
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