Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « une phrase ainsi rédigée : « Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le principe de non-discri...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’ouverture du don du sang aux mineurs de plus de 17 ans par la commission spéciale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture de la technique d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules pose des problèmes éthiques évidents. Tout d’abord, elle conduit à changer la philosophie de notre médecine, qui passe d’une médecine réparatrice à une médecine au service des désirs individue...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi, en ouvrant la technique de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, pose une nouvelle pierre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions contenues dans cet article proposent de renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cet article était adopté, nous serions confrontés à deux régimes de filiation : un régime reposant sur la vraisemblance b...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires. Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « humain » insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires. Les cellules...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 15 du présent projet de loi prévoit de renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Il s’agit de cellules issues de cellules adultes reprogrammées par le biais de l...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Il convient d’interdire explicitement la possi...

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « cette activité » les mots : « ces activités ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « la référence : « et L. 2141‑11 » est remplacée » les mots : « les références » : « L. 2141‑7 et L. 2141‑11 » sont remplacées ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel prenant en copte la suppression de l'article L. 2141-7 du code de la santé publique à l'article premier du présent projet de loi.

I - Supprimer l’alinéa 7. II - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 si les deux membres du couple...