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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont le total du bilan annuel n’excède », les mots : « un total du bilan annuel n’excédant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « à », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « que », les mots : « qu’en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « issue », le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après les deuxième et troisième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et conclue », les mots : « conclue avec l’accord formellement exprimé de l’auteur et ». Exposé sommaire : L’accord du 29 juin 2017 conclu entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l’édition précise bien que c’est « par exception » qu’un ou plusieurs à-valoir non couverts port...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « toute », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau). – La loi n° 2011‑590 du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique est ainsi modifiée : « 1° L’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions en cessation ou en réparation qui peuvent être engagées en cas d’infraction aux dis...

À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer au mot : « issue », le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « offert », le mot : « proposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « son », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par l’éditeur ou, le cas échéant, le liquidateur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur, mais dans une librai...

I. – Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 2° Après le paragraphe 1 de la sous-section 2, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous forme imprimée ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 9 :...