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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au titre du projet, après le mot : « au », insérer les mots : « renforcement du ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par une probabilité très élevée de récidive et ». Exposé sommaire : Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable. À l'inverse, l'adhésion persistante à l'islamisme est plus facilement identifiable. Il s'agit donc ici de restreindre les ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « tient compte de » le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les garanties prévues par la loi dans les cas où serait prononcée une mesure d'interdiction de se déplacer en certains lieux au sein du périmètre autori...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « toute personne qui en est destinataire est tenue » les mots : « les personnes qui en sont destinataires sont tenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à limiter dans le temps ...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « premier, deuxième et quatrième alinéas », les mots : « deux premiers alinéas et au 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Révèlent des procédures opérationnelles ou » les mots : « Décrivent les méthodes de procédures opérationnelles non encore révélées ou révèlent ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « Révèlent des procédures opérationnelles ou » les mots : « Décrivent les méthodes de procéd...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans la limite de trente jours ». Exposé sommaire : Il convient de permettre que l’interdiction « de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés » soit indexée à celle de l’événement et non limitée à trente jours. En effet, que se passe-t-il une fois ce délai écoulé ?

À l’alinéa 3, substituer au mot : « futur » les mots : « à venir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’intéressé peut également être placé sous surveillance électronique mobile. » Exposé sommaire : Le port d'un bracelet électronique permet un contrôle en temps réel des déplacements des personnes. Il ne parait pas inutile de proposer que cet outil fasse partie de la mesure judiciaire de préven...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’y accéder » les mots : « d’accéder à ces données ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , sauf en cas d’urgence dûment justifiée et si le Premier ministre a ordonné sa mise en œuvre immédiate ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer la possibilité de mettre en oeuvre une technique de recueil de renseignements a...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « III. – La réouverture du lieu de culte mentionné au I et des locaux qui en dépendent mentionnés au II ne peut avoir lieu que sous conditions et après accord du juge concerné. »; ». Exposé sommaire : La réouverture d’un lieu...

Rédiger ainsi l’article 3 : I. – Le chapitre VIII du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 228‑2 est ainsi modifié : a) Au 3°, après le mot : « Déclarer », sont insérés les mots : « et justifier de » et le mot : « et » est remplacé par les mots : « ainsi que de » ; b) Après le mêm...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « du service auprès duquel il est placé » les mots : « de son service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Révèlent des procédures opérationnelles ou » les mots : « Décrivent les méthodes de procédures opérationnelles non encore révélées ou révèlent ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « Révèlent des procédures opérationnelles ou » les mots : « Décrivent les méthodes de procéd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :