Recherche d'amendements

 « Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de développer et d’intensifier l’information du public sur la situation sanitaire liée à l’épidémie de SARS-Cov-2 en France, sur les règles à respecter dans ce cadre ainsi que sur les moyens d’enrayer durablement sa propagation, notamment en encou...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligations mentionnées au 1° et au 2° du A. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir une exception pour les pers...

Suppression des mots "qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi". Exposé sommaire : Cet alinéa propose de restreindre les sorties des personnes dépistées positives à une plage horaire comprise entre 10 heures et midi. Cette plage horaire n'a aucun sens. Les personnes affectées par le Covid souffrent souvent d'une fatigue importante et doivent po...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d...

Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Cet alinéa, qui introduit une obligation vaccinale pour certaines catégories de salariés, « instaure, comme le soulignait justement l'analyste politique Mathieu Slama, une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur...

Après l’alinéa 27, insérer la phrase suivante : « En aucun cas, la vaccination ne sera rendue obligatoire pour les mineurs. » Exposé sommaire : Compte tenu des éléments scientifiques en notre possession il est impossible de garantir que les vaccins actuellement déployés contre la Covid 19 n’auront pas d’effets indésirables à long terme. Il e...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les personnes siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du Pass Sanitaire. Alors que cette période estivale re...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « au-delà d’un seuil défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même q...

La vaccination des mineurs nécessite l’autorisation d’un des deux titulaires de l’autorité parentale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la vaccination des mineurs, en particulier ceux de plus de 12 ans qui sont concernés par le « passe sanitaire ». La vaccination des mineurs requiert actuellement le recueil de l’autorisation ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22 substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mots...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après la dernière phrase de l'alinéa 23, rajouter la phrase suivante : « Cette obligation ne s’applique pas aux personnes se déplaçant en vue d'exercer un mandat électif. » Exposé sommaire : Il n’est pas normal qu’un élu soit limité dans l’exercice de ses fonctions.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les foires et les salons professionnels des lieux visés par l’obligation de passe sanitaire. En effet, les personnes portent un masque en permanence dans ces lieux. Il ne s’agit donc pas de lieux présentant des risques particuliers. Il serait alors disproportionné de sub...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « virologique », insérer les mots : « datant de moins de 24 heures ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le 1° du I est complété par une phrases ainsi rédigée : « Ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes justifiant d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser les personnes vaccinées des restrictions qui p...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire....

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes » insérer le mot : « majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineures. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans et celle des 12-17 ans ne l’est que depuis quelques semaines, il convient donc de ne pas...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « L’identification de la personne physique auteur de l'infraction ne peut entrainer la responsabilité pénale de la personne morale pour le compte de laquelle la personne a agi au sens de l’article 121‑2 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter la responsabilité pénale de ...

À l’alinéa 13, après le mot : « décret » insérer les mots : « prenant en compte la surface de vente disponible à l’exclusion des surfaces dédiées aux réserves et aux bureaux ». Exposé sommaire : Il me parait essentiel, en ces temps perturbés, d’apporter tout notre soutien aux forces vives de la nation qui luttent, jour après jour, pour mai...