Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 143 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , au plus tôt à partir du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.
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