Recherche d'amendements

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Un conseil lycée-université est institué. Il associe une université et les lycées publics de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. « La composition du conseil lycées-un...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 952‑1 du code de l'éducation, après le mot : « supérieur, », sont insérés les mots : « des professeurs agrégés, ». Exposé sommaire : Depuis dix ans, la proportion de diplômés du supérieur progresse faiblement et conduit à l'aggravation du déficit de compé...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « elles » les mots : « celles-ci sont notamment définies en terme de parcours de formation, de taux d'insertion de la filière et de taux de pression de la filière dans l'établissement choisi et ». Exposé sommaire : La phase d'orientation du lycéen peut être délicate car elle condition...

À l'alinéa 6, après le mot : « administration », insérer les mots : « et des autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ». Exposé sommaire : Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal d'exclure leurs représentants de la défini...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° D'un représentant par organisation syndicale étudiante représentative, au titre du L. 811‑3 du code de l'éducation » ; ». Exposé sommaire : La fin de délégation de gestion au titre du régim...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il porte également sur les moyens d'améliorer les démarches relatives à l'immatriculation des étudiants du Pacifique à la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L'immatriculation à la sécurité sociale des étudiants issus de Nouvelle-Calédonie est un sujet extrêmement préoccupant. Le décret du 22 ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 684‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de re...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 684‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article L. 612‑3 en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie doit, avant de prononcer l'inscription d'un étudiant à l'Univ...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitut...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l'autorité académique, après avis du président ou du directeur d'établissement, et » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VII...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « avec », insérer les mots : « le président ou le directeur d'établissement, puis avec ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VII. de l'article L. 612‑3 issu de la rédaction du pr...

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l' » les mots : « publics d' ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « , parmi celles dispensées dans les établissements publics d'enseignem...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 20, insérer les mots : « Après avis de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnée aux articles L. 233‑1 et L. 233‑2 du code de l'éducation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la transparence des critères de répartition du produit de la contribution fixés...

À l'alinéa 6, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer le mot : « antérieure » Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « antérieure » Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « retenus ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « technologiques », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 10, substituer au mot : « admis » le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Rédactionnel