Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 590C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AC76C 341C 536C )

Publié le 21 octobre 2021 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le financement de l'Agence nationale du Sport dépend de l'affection de trois taxes, en particulier celle sur les droits TV, la taxe « Buffet ».

Le projet de loi de finances pour 2022 fixe un plafond total pour ces trois taxes à 180 millions d’euros dont 74,1 millions au titre de la taxe Buffet, soit les mêmes montants qu’en 2021.

Pourtant le produit de la taxe Buffet doit être revu à la baisse, du fait de la faillite de Médiapro, l’acquéreur initial des droits, et la remise en vente des droits des matches de Ligues 1 et 2 pour les saisons 2020 à 2024. Son rendement serait de 45-49M€ et non 74M€.

En l’absence de compensation budgétaire pour 2022, un manque à gagner est à prévoir pour l’ANS d’environ 25 M€.

Le présent amendement vise par conséquent à doter l’ANS du niveau de ressources annoncé par le Gouvernement, sans que soit nécessaire une compensation par la voie d’un collectif budgétaire de fin d’année - dont la réalité même ne peut être garantie, eu égard aux échéances électorales.

Il s’agit ainsi de consolider les moyens dédiés au sport à trois ans des Jeux, et garantir la crédibilité des engagements budgétaires formulés par l’État.

À cette fin, l’amendement transfère en AE et en CP 25 millions d’euros de l’action 06 du programme 163 « Service national universel » vers le programme 219 « Sport », selon la clé de répartition suivante : 12,5 millions d’euros pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », et 12,5 millions d’euros pour l’action 02 « Développement du sport de haut niveau ». Il s’agit, en pratique, de flécher ces crédits vers l’Agence nationale du sport.

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