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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


29/10/2021 — Amendement N° 2147C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes13 200 000 0000
Handicap et dépendance013 200 000 000
Égalité ent...

29/10/2021 — Amendement N° 2148C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes13 200 000 0000
Handicap et dépendance013 200 000 000
Égalité ent...

29/10/2021 — Amendement N° 2149C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi022 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi22 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2151C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi720 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0720 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi160 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0160 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 259 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 259 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2154C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi442 550 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0442 550 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi86 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi086 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 822 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 822 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2157C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 125 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 125 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2158C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
TOTAUX20 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2159C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Inclusion numérique en santé(...

29/10/2021 — Amendement N° 2160C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie200 000 0000
TOTAUX200...

29/10/2021 — Amendement N° 2161C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Santé environnementale(ligne...

29/10/2021 — Amendement N° 2162C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins19 000 0000
Protection maladie019 000 000
TOTAUX19 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2163C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie01 000 000 000
Santé mentale(li...

29/10/2021 — Amendement N° 2164C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes12 500 000 0000
Handicap et dépendance012 500 000 000
Égalité ent...

29/10/2021 — Amendement N° 2165C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 200 000 000
Handicap et dépendance2 200 000 0000
Égalité entre...

29/10/2021 — Amendement N° 2166C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 200 000
Égalité entre les femmes et l...