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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


29/10/2021 — Amendement N° 2132C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0680 000
Référent ARS pilotage régional s...

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2133A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de plus de 4 % ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou de 2021 ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux...

29/10/2021 — Amendement N° 2133C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2134A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou des mois de novembre et décembre 2021 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports25 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2135A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel

I. – – A l’alinéa 5, substituer au chiffre : « 4 » le chiffre « 2 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'ob...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

18/10/2021 — Amendement N° 2136A au texte N° 4482 - Après l'article 18 (Adopté)
le Gouvernement

En 2022, les reliquats de fonds européens de développement régional suivis en compte de tiers constatés à l’issue de la clôture des programmes opérationnels couvrant les périodes 1994 à 1999, 2000 à 2006 et 2007 à 2013 sont transférés à l’État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter au budget général les reliquats de crédits europée...

29/10/2021 — Amendement N° 2136C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

18/10/2021 — Amendement N° 2137A au texte N° 4482 - Article 19 (Adopté)
le Gouvernement

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 1 :

(En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses b...

29/10/2021 — Amendement N° 2137C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2138C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2139C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2140C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2141C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2142C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2143C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2144C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2145C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Fuchs

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2021 — Amendement N° 2146C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité3 000 0...